Dans son rapport annuel, qui vient d'être publié, le contrôleur général des lieux de privation de liberté revient sur ses visites organisées dans des gendarmeries. En 2021, cette autorité administrative indépendante, dont la compétence se limite aux locaux de garde à vue pour la Police ou la Gendarmerie, s’est déplacée dans huit unités. Il s’agit des brigades d’Anizy-le-Grand (Aisne), de Bar-sur-Aube (Aube), de Brienne-le-Château (Aube), de Chambéry, de Jaunay-Marigny (Vienne), de Montendre (Charente-Maritime), de Vivonne (Vienne) et du groupement de gendarmerie départementale des Vosges.
Son constat est plutôt positif à propos des locaux de garde à vue visités. “Les procédures sont bien suivies, l’information des personnes gardées à vue est en général complète, sous réserve du fait que le document récapitulant leurs droits ne leur est pas remis, et le traitement des personnes est en général respectueux”, indique le CGLPL.
Recommandations
Ce qui n’empêche pas l’autorité administrative indépendante de formuler quelques recommandations. “En revanche, la configuration des locaux de garde à vue reste rustique à l’excès et la question de la surveillance de nuit des personnes gardées à vue reste, de manière stupéfiante, traitée par des systèmes d’alarme dont le fonctionnement n’est aucunement garanti ou par des rondes dont l’expérience montre qu’elles ne sont pas effectuées dans des conditions satisfaisantes”.
Le CGLPL recommande de nettoyer quotidiennement les cellules de garde à vue, de fournir un kit d’hygiène, des conditions de couchage respectueuses, et d’informer les personnes gardées à vue de leur possibilité d’accéder aux installations sanitaires sur simple demande.
Sur ce sujet, un gendarme a été récemment condamné à six mois de prison avec sursis après la mort d’un élu en garde à vue. L’une des parties civiles, citée par Libération, avait dénoncé les failles de l’organisation, remarquant que le règlement n’oblige les militaires qu’à deux rondes dans les cellules de gendarmerie après la fin de leur service, quand un commissariat de police impose une surveillance des cellules vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Un gendarme condamné à six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire
