Dans un communiqué commun des ministères de l'Intérieur et de l'Europe et des Affaires étrangères, le gouvernement rappelle que la "France poursuit son action déterminée contre l’impunité des actes commis dans le cadre de l’agression russe en Ukraine". Ainsi, "depuis plus d’un an, elle est pleinement mobilisée pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre des enquêtes engagées afin que les responsables des crimes commis en Ukraine ne demeurent pas impunis".
La France a donc déployé les 10 et 11 juin 2023, deux équipes d’agents du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, l’une composée d’enquêteurs, l’autre de techniciens en police technique et scientifique, dans le cadre d'une mission financée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour répondre à une demande d’assistance de l’Ukraine. La première équipe assistera les autorités du pays dans les enquêtes "sur les crimes portant atteinte de manière grave et durable à l’environnement depuis le début de l’agression russe en Ukraine". Cette équipe compte des gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et un expert de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN).
Modèles numériques en trois dimensions
La seconde équipe de police technique et scientifique, sous l’égide du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), s'appuiera sur l’expertise de l’IRCGN. Elle recueillera les indices des dommages aux biens civils et les documentera par des modèles numériques en trois dimensions. Les éléments ainsi collectés pourront concourir à l’enquête de la CPI ainsi qu’aux procédures devant les juridictions ukrainiennes.
Ces deux nouvelles missions s'ajoutent aux cinq missions précédentes d’agents du ministère de l’Intérieur, dont deux de longue durée, également financées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces dernières missions ont enquêté sur les dommages aux infrastructures, identifier des victimes pour restituer les corps aux familles, recherché les causes de la mort et modélisé des scènes de crimes.
Il y a un mois, une équipe de gendarmes de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH) et de l'IRCGN s'était rendue en Ukraine pour enquêter sur la mort du journaliste de l'AFP Arman Soldin, tué le 9 mai 2023 par un tir de roquettes, dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet national antiterroriste (Pnat) pour crime de guerre.
Par ailleurs, des gendarmes du GIGN protègent et escortent l'ambassadeur de France en Ukraine, Etienne de Poncins, depuis le début de l'invasion russe le 24 février 2022.
PMG
