Un décret et deux arrêtés, parus ce dimanche au Journal officiel, précisent les conditions de cet appel à volontaires.
Le décret, daté du 21 juin 2024, précise que les services spécialisées dans le déminage "peuvent faire appel à des fonctionnaires et agents contractuels volontaires relevant pour leur gestion du ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police, pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects".,
Un premier arrêté, daté du 21 juin 2024, dispose que les fonctionnaires et agents contractuels seront mobilisables par périodes de cinq heures, dans la limite de deux périodes par jour. Une indemnité forfaitaire de 130 euros leur sera versée pour chaque période de mobilisation effectuée entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024.
Un second arrêté, daté du 21 juin 2024, ajoute que la formation, d'une durée de 30 heures est répartie sur cinq jours et
précise les enseignements dispensés lors de cette formation.
PMG
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