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Opérationnel

Les violences délictueuses commises contre les gendarmes, qu’ils soient réservistes ou d’active, devraient devenir une incrimination spécifique. C’est en tout cas un chantier en bonne voie, qui vient d’être validé par l’Assemblée nationale avant d’être étudié au Sénat. 

Les députés ont en effet approuvé l’article 4 du projet de loi “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”. Ce dernier prévoit une nouvelle incrimination spécifique destinée à réprimer les atteintes aux gendarmes. Mais aussi contre celles commises contre l’ensemble des forces de sécurité intérieure (policiers, militaires de Sentinelle, policiers municipaux et gardes-champêtres, douaniers, pompiers et surveillants pénitentiaires).

Ce type de violences était jusqu’ici prévu par les infractions de violences commises à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique (PDAP) ou chargées d'une mission de service public. ​​L’an passé, 2.144 gendarmes ont été blessés à la suite d’une agression, soit près de six gendarmes blessés par jour, ou un toutes les quatre heures. Une tendance inquiétante qui nécessite donc, pour le gouvernement, la création d’une nouvelle incrimination. 

La délinquance change, la Gendarmerie aussi !

Peine portée à dix ans d’emprisonnement

Celle-ci prévoit que “dans les cas les plus graves, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail seront punies de dix ans d’emprisonnement, alors qu’elles sont actuellement punies de sept ans d’emprisonnement, rapporte l’étude d’impact. Ces peines seront également applicables en cas de violences commises contre les membres de la famille de ces personnes, ou commises contre les personnels administratifs qui travaillent à leur côté.”

Il s’agit plus précisément des conjoints, ascendants ou descendants directs, ou des personnes vivant habituellement au domicile de l’agent. “Il apparaît, en effet, que les délinquants disposent désormais fréquemment de l’identité des agents et qu’ils n’hésitent plus à menacer les proches de ces derniers, voire à commettre des agressions à leur encontre”, remarquent dans leur rapport les députés (LRM) de la commission des Lois, Jean-François Eliaou, Jean-Michel Mis et Naïma Moutchou.

Voici l’échelle des peines prévue par le nouveau texte:

5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours.

7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours.

En cas de circonstances aggravantes, ces peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement.

Un autre article concerne de près les gendarmes. L’article 5 prévoit plusieurs dispositions pour mieux réprimer les refus d’obtempérer. Les gendarmes ont en tête le dernier drame en date, la mort de Mélanie Lemée, en juillet 2020, tuée par un chauffard qui refusait d’obtempérer lors d’un contrôle mené dans le Lot-et-Garonne. 

Les refus d’obtempérer –un toutes les vingt minutes, selon l’Intérieur–  sont le principal danger qui menace les gendarmes. Ils sont à l’origine de plus de la moitié des morts (policiers et gendarmes confondus) en service en 2020. 

Mélanie Lemée citée à l'ordre de la Nation

La peine encourue est portée à deux ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour le délit simple de refus d’obtempérer. Cette sanction doit également échapper au principe de la confusion des peines et se cumuler avec les éventuelles autres peines prononcées à l’occasion de la conduite du véhicule. En cas de refus d’obtempérer causant un risque à des personnes procédant à un contrôle, la peine est portée à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. 

Le projet de loi prévoit également une rétention immédiate du permis de conduire. Le préfet pourra également suspendre provisoirement le permis, mais également immobiliser et mettre en fourrière le véhicule pour une durée de sept jours. De même, en cas de condamnation, la confiscation du véhicule peut être ordonnée – une disposition obligatoire en cas de récidive. Ces nouvelles dispositions permettront-elles d'enrayer ce fléau?  

Le projet de loi “Responsabilité pénale et sécurité intérieure” prévoit de renforcer les atteintes aux gendarmes et la répression des refus d’obtempérer.

Ce qui va changer dans la répression des violences contre des gendarmes et des refus d'obtempérer

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Dans le cadre d’une série documentaire pour une chaine nationale française dont le tournage débutera fin mai début juin, je recherche d’anciens gendarmes de la SR d’Orléans ayant participé à l’enquête dite de l’inconnue de l’A10, cette enfant retrouvée morte, le 11 août 1987, au niveau de la commune de Suèvres (Loir et cher).

Merci de prendre contact avec Pierre-Antoine Souchard à l’adresse mail suivante pa.souchard@gmail.com ou par téléphone au 

Recherche anciens gendarmes pour documentaire

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Jeff Mercier, gendarme de PGHM, dans la glace des crevasses d'Islande

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Après les volcans d’Islande, des gendarmes vont traverser les volcans d’Auvergne

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Le brevet technique, option "études administratives militaires supérieures de la gendarmerie", décerné à huit colonels

La promotion 2023 de la Médaille militaire pour les gendarmes d'active

Ils sont sous-officiers, officiers ou généraux. 262 militaires de la Gendarmerie, dont 26 femmes, figurent dans la traditionnelle promotion annuelle du printemps de l'ordre national du Mérite pour les militaires d'active.

Promotion du Mérite pour les militaires d'active

Inauguration d'un mémorial en hommage aux chiens héros civils et militaires

Lors de la 4e édition des Trophées des chiens héros, l’adjudante Mélanie, maître-chien à la Gendarmerie, ainsi que son binôme Looba, un berger belge malinois, ont été distingués dans la catégorie "chien de sauvetage civil".

Une maître-chien de la Gendarmerie et son binôme récompensés aux Trophées des chiens héros

Un décret du Président de la République du 12 août a nommé (ou confirmé) cinq commandants de groupements, qui viennent compléter notre Tour de France 2022 des changements à la tête des groupements, déjà publié.

La traditionnelle collection printemps-été des changements de postes d'officiers supérieurs et généraux de la Gendarmerie est lancée avec une première série de trois nouvelles affectations.

Nouvelles affectations pour trois généraux de brigade

Affaire Noël: "Selon que vous serez puissant ou misérable..."

Murielle Noël suspendue de l’ordre national du Mérite pour trois ans

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le recours de la présidente de l’association d’aide aux membres et familles de la Gendarmerie qui contestait sa condamnation pour harcèlement moral, confirmée en appel et en cassation. 

Fin de partie judiciaire pour Murielle Noël, présidente de l'association des femmes de gendarmes

Nouvelle prouesse des militaires d'un PGM : ils sauvent un chien-guide de 7 ans, victime d'une chute de 150 mètres !

Création d'une indemnité spécifique pour les gendarmes secouristes en montagne

Au revoir les PGM, longue (poursuite de) vie aux PGHM. Désormais, l’ensemble des unités spécialisées “montagne” de la Gendarmerie portent le nom de “Peloton de gendarmerie de haute montagne”, les PGHM. Un changement d’appellation qui s’accompagne de quelques évolutions au niveau de l’organisation.

Les pelotons de gendarmerie de montagne (PGM) changent de nom

Un gendarme bat le record du monde d'endurance physique et récole 100 000 euros pour la bonne cause

Habitué à réaliser des exploits hors du commun, l’adjudant de la brigade de Montargis vient de recevoir l’homologation officielle de son dernier record du monde où il avait également récolté 100 000 euros pour les remettre à deux associations. 

Record du monde : le gendarme Michaël Seillier pour la cinquième fois dans le Guinness Book