Un militaire vient d’être condamné en appel à une interdiction définitive d’exercer le métier de gendarme. Il a également écopé de quatre mois de prison avec sursis, après avoir consulté des fichiers d’antécédents judiciaires et fait des captures d’écran. Comme le souligne le Dauphiné Libéré, cette peine, rendue par la cour d’appel de Chambéry le 1er septembre dernier, confirme le verdict rendu, une première fois, par le tribunal correctionnel en janvier 2021. L’homme de 32 ans, qui était jusqu’alors suspendu mais continuait à percevoir son salaire avant que la décision de la cour d’appel ne soit rendue, est désormais un ancien gendarme.
La cour d'appel confirme le verdict rendu par le tribunal correctionnel
Comme le relatait L’Essor de la Gendarmerie Nationale le 19 janvier dernier, l’homme avait été renvoyé devant la justice pour "détournement de la finalité de traitement de données à caractère personnel" et "communication non autorisée avec un détenu par une personne se trouvant à l’extérieur de l’établissement". L’ancien gendarme mobile, basé en Haute-Savoie, avait également été sanctionné en première instance pour avoir discuté avec son frère emprisonné à Albi, grâce à l’application WhatsApp. Condamné une première fois à la radiation à vie de la Gendarmerie nationale et à quatre mois de prison avec sursis, le militaire avait uniquement souhaité faire appel de la radiation définitive, décrivant son métier de gendarme comme une passion.
Il consultait des fichiers concernant sa famille
Lors de son passage devant la cour d’appel de Chambéry, le 16 juin, le prévenu a tenu le même discours que devant le tribunal correction quelques mois plus tôt. Il a reconnu avoir consulté, depuis son intégration en 2014, des fichiers sur les antécédents judiciaires des membres de sa familles, et des victimes de ces derniers. A la barre de la cour d'appel, il a avoué ne pas avoir eu "conscience de la gravité des faits. J’ai honte d’être ici", soulignent nos confrères.
L’avocat général de la cour d’appel de Chambéry, dans ses réquisitions, avait souhaité la même sanction qu’en première instance : radiation pendant au moins cinq ans, sans être contre une radiation définitive.
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