Un ancien policier a été condamné ce mardi 5 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique) pour "dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles" après avoir accusé trois gendarmes d'avoir proféré des insultes "racistes" à son encontre.
Olivier Tatart, 71 ans, avait en effet écrit en octobre 2019 à la ministre de la Justice de l'époque, Nicole Belloubet, pour se plaindre des conditions dans lesquelles s'était déroulé le contrôle routier qui lui avait coûté son permis de conduire. Le septuagénaire s'était même fait passer pour cela pour son ancienne avocate, Me Stéphanie Salau, du barreau de Nantes.
La Gendarmerie avait donc diligenté des recherches, parmi les vingt-sept militaires susceptibles d'avoir contrôlé cet automobilistes.
Vincent V., l'un des trois gendarmes, avait ainsi été "profondément heurté" par cette "mise en cause" injustifiée, a dit la présidente du tribunal correctionnel de Nantes à la lecture des pièces du dossier. Il "venait d'arriver" dans le service et il avait "très mal vécu" d'avoir "subi l'opprobre de cette mise en cause" et "les suspicions de sa hiérarchie".
L'ancien gardien de la paix échappe à la prison
Cet ancien gardien de la paix n'est pas venu s'expliquer à la barre du tribunal. Il avait écrit à la juridiction pour demander un renvoi de son procès, car il était "en rééducation cardiaque". Mais le septuagénaire n'a produit "aucun justificatif", a constaté la présidente pour rejeter sa demande. Il était par ailleurs déjà connu de la justice pour conduite en état d'ivresse.
Le procureur de la République avait requis deux mois de prison avec sursis pour sa "dénonciation mensongère". La juge s'est finalement contentée de prononcer 30 jours-amende à 15 euros, soit une amende de 450 euros à régler sous un mois, sans quoi les jours non payés pourraient être purgés derrière les barreaux d'une prison. Sur le plan civil, l'ancien policier devra verser 1.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois gendarmes au titre de leur "préjudice moral".
Avec GF/PressPepper
