Le ministère de l'Intérieur vient de publier la nouvelle version complète du schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) qui prévoit un meilleur encadrement de la technique d'encerclement des manifestants, une modernisation des procédures de sommations avant dispersion, mais maintient l'usage de deux armes de force intermédiaire (AFI): la grenade lacrymogène GM2L et le lanceur de balles de défense de 40 mm (LDB 40). Une version d'une quarantaine de pages avec ses annexes, qui semble s'adresser surtout à la Police, certaines procédures étant déjà en effet mises en oeuvre par la gendarmerie mobile.
La première version avait été publiée en septembre 2020, avant d'être retoquée en juin 2021 par le Conseil d'Etat, notamment sur la technique de l'encerclement. La place des journalistes dans la couverture des manifestations, objet de remarques du Conseil d'Etat, avait déjà été modifiée par le ministère et publiée il y a une dizaine de jours, le 6 décembre.
Oui à la "nasse" mais avec une porte de sortie
Depuis cinq ans, et les manifestations contre la loi travail (2016) et le mouvement des Gilets jaunes (2018-2019), le maintien de l'ordre est la cible de nombreuses critiques. Des violences policières illégitimes ont en effet été relevées. Elles avaient causé à des manifestants de nombreuses blessures graves, comme des éborgnements, provoquées par des usages excessifs du LBD 40. Première évolution, celle de la technique de l'encerclement (dit aussi "nasse") consistant à entourer les manifestants et les retenir dans un périmètre fixé par le préfet (ou le préfet de police à Paris). Cette technique, dit le ministère de l'Intérieur "doit, dès que les circonstances le permettent, systématiquement ménager un point de sortie contrôlé" et ne doit être mise en oeuvre "que pendant une durée strictement nécessaire et proportionnée". La possibilité offerte aux manifestants de quitter la zone d'encerclement "doit constamment être réévaluée avec discernement", précise le document du ministère. Depuis de longues années, les escadrons de gendarmerie mobile veillent, sauf ordre contraire des préfets, à laisser une issue permettant aux manifestants de quitter les lieux lors de leur dispersion, ou en cas de violences dans une partie du cortège.
Nouvelles sommations
Le texte révisé détaille aussi les nouvelles sommations lors des dispersions. "Il est important que les manifestants qui ne recherchent pas l'affrontement, perçoivent parfaitement cette transition" au moment de la dispersion, explique la Place Beauvau. Ainsi, la troisième et dernière sommation énoncera clairement: "Nous allons faire usage de la force, quittez immédiatement les lieux". Le ministère envisage par ailleurs d'améliorer la diffusion des sommations, par des hauts-parleurs plus puissants et par des panneaux lumineux.
Grenade GM2L et LBD 40 maintenusn mais davantage surveillés
Troisième évolution de ce nouveau SNMO, et la plus sensible, l'utilisation de la grenade lacrymogène GM2L (également assourdissante mais sans charge explosive) et du LBD 40 (lanceur de balle de défense). L'usage de ces deux AFI est maintenue, mais sur ordre, et sous l'égide d'un superviseur. Dans chaque escadron de gendarmerie mobile (EGM), il existe déjà des binômes LBD, composé d'un tireur et d'un superviseur, qui ne tirent une balle de défense que sur l'ordre d'un des responsables de l'escadron. Désormais, cette procédure concernera tous les types d'unités mobiles (EGM, CRS), ainsi que les compagnies d'intervention, BAC ou unités de circonstances. Les blessures les plus graves par LBD 40 ont été provoquées, lors des manifestations de Gilets jaunes, par des membres des forces de l'ordre n'appartenant pas aux EGM ou aux CRS. Pour le ministère, l'usage des AFI est "nécessaire" lors des violences. Mais il ajoute que chaque usage sera ainsi "tracé".
PMG
Défenseure des droits : « Tolérance au désordre plus faible qu’avant » dans le maintien de l’ordre
