La Défenseure des Droits énumère, dans une étude publiée lundi 29 novembre 2021, les défis rencontrés par les forces de l'ordre lors des opérations de maintien l'ordre en s'interrogeant notamment sur leur "vision confrontationnelle". Rédigée il y a quatre mois, l'étude de 14 pages est intitulée "Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd'hui?". Elle fait suite à des analyses menées depuis 2018 par cette institution indépendante de l'Etat et à des entretiens avec des policiers et gendarmes. Elle souligne combien la question du maintien de l'ordre est devenue particulièrement délicate depuis les manifestations contre la loi travail (2016), et surtout depuis le mouvement des Gilets jaunes (2018-2019) marqué par des violences policières illégitimes et de blessures graves provoquées par des lanceurs de balle de défense (LBD) utilisées massivement par la Police.
Maintien de l’ordre : la Défenseure des droits publie une étude sur la désescalade de la violence. Conduite avec la participation de la police et de la gendarmerie nationale, cette étude interroge le modèle français et sa « vision confrontationelle ». https://t.co/RPxBDJaocs
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) November 29, 2021
L'étude note que les forces de l'ordre en France semblent "fortement marquées par un prisme confrontationnel" et enclines à appliquer la loi avec une "approche principalement punitive". Mais cette étude n'aborde pas les responsabilités respectives de la Police et de la Gendarmerie dans les violences illégitimes des forces de l'ordre et dans l'utilisation, souvent hors de propos du LBD par des unités de la Police non spécialisées dans le maintien de l'ordre.
Info L’Essor – Gilets jaunes: seuls 10% des tirs de LBD40 ont été effectués par des gendarmes
"Stress développé" par les forces de l'ordre
L'étude se fait par ailleurs l'écho du "stress développé" par les forces de l'ordre avec "l'hyper-médiatisation contemporaine" qui "entretient la mobilisation collective" et incite "le politique à se mêler de la conduite des opérations", ce qui réduit, selon elles, le temps de la réponse policière.
Dans le schéma national de maintien de l'ordre, la Défenseure des droits relève une "dichotomie" entre la gestion des "manifestations pacifiques" et celle "très réactive voire brutale" des "désordres" qui contraste avec les pratiques de pays voisins. Selon elle, l'approche belge du maintien de l'ordre, "entièrement fondée sur le principe de la désescalade", fait figure de modèle à l'échelle européenne, en s'articulant autour des notions de dialogue et de concertation.
Un nouveau schéma national de maintien de l'ordre (SNMO) devait être publié en ce mois de novembre. Le 10 juin, le Conseil d'État a en effet annulé plusieurs dispositions du SNMO présenté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en septembre 2020. La plus haute juridiction administrative a annulé notamment la technique de la "nasse" –qui consiste à encercler les manifestants et les retenir dans un périmètre donné– et l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.
PMG avec AFP
La grenade GLI F4 officiellement abandonnée
