On le savait, le débat sur le temps de travail est loin d’être clos depuis le rejet, en décembre dernier, par le Conseil d’Etat, de la requête d’un sous-officier. Ce dernier demandait de transposer dans la Gendarmerie départementale la directive européenne sur le temps de travail fixant un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine. L’association professionnelle GendXXI avait indiqué dans la foulée que cette décision de la plus haute juridiction administrative permettrait de lancer des nouvelles requêtes plus ciblées, par exemple sur les mobiles ou les gendarmeries spécialisées.
Un débat fondamental
Le Centre de recherche de la gendarmerie vient à ce sujet de publier une nouvelle note. Elle est signée par l’administrateur de l’Etat Jérôme Millet. Ce chercheur associé au centre, administrateur de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, revient sur les enjeux dans un document de quatre pages. Et de rappeler que la “question du temps de travail des militaires de la Gendarmerie est fondamentale”.
A la fois pour la sécurité publique, détaille-t-il. “A travailler moins et, par conséquent, à être moins présent sur la voie publique, c’est la sécurité des personnes et des biens qui en pâtit”. Sur le plan politique et budgétaire, puisqu’une réduction du temps de travail des militaires pourrait rendre nul les effets des augmentations d’effectifs décidées par le gouvernement. Le chercheur s’interroge sur un mouvement de réforme poussé par des contentieux et non pas initié par le législateur, et rappelle que le mouvement de banalisation du statut militaire se poursuit. A contrario, admet-il cependant, il n’est pas envisageable “qu’un décalage trop important du rythme de travail naisse entre la société civile et la Gendarmerie”, au risque de susciter des mouvements sociaux.
La mention des astreintes fait voir rouge
Des réflexions qui ont fait voir rouge un gendarme départemental, très actif sur les réseaux sociaux. Dans une série de messages, ce sous-officier, qui témoigne anonymement de son quotidien avec humour ou gravité, selon les situations, est revenu sur ce que lui inspirait, à titre personnel, le temps de travail dans la départementale. “Nous savons tous qu'en signant en Gendarmerie, nous ne venons pas pour les 35 heures, c'est une certitude”, rappelle-t-il au préalable. “Je ne regarde pas mes heures”, ajoute-t-il.
Donc j'ai lu cette fameuse note du @creogn cet après midi. après l'avoir lu, j'ai eu deux solutions, soit faire un thread immédiat, soit aller prendre l'air et attendre que la tension soit redescendu en dessous de 18 pour faire le thread. J'ai donc choisi la deuxième solution. https://t.co/kU0JmtA1eb
— 🇺🇦Gentil Gendy🇺🇦 (@GendyGentil) July 11, 2022
Le chercheur rappelle par exemple que les astreintes sont effectuées au domicile des gendarmes, leur permettant “d’y disposer librement de leur temps”. “Alors donc non, les astreintes ne sont pas considérées comme du travail car nous sommes dans nos logements et nous pouvons y faire ce qu'on veut”, rétorque le gendarme. Mais “non, on ne peut pas sortir le chien, on ne peut pas aller chercher les enfants à l'école, on ne peut pas faire nos courses, on ne peut pas faire de sports, en fait la seule chose qu'on peut faire, c'est rester à côté du téléphone à attendre qu'il sonne”, souligne-t-il crûment.
“Cesser de tirer sur la corde”
“Nous n'avons jamais demandé à ce qu'elles soient payées, ou qu'elles soient enlevées de nos heures de travail, juste qu'elles soient prises en compte pour que l'on se retrouve pas a faire des semaines à rallonge sans aucune nécessité”, poursuit le gendarme. “Il faut accepter que le gendarme de 2022 n'est pas celui de 1970”, résume-t-il, en pointant une désamour des militaires pour le travail en gendarmerie départementale. “Il va falloir à un moment donné accepter que le travail de brigadier est difficile et cesser de tirer sur la corde”, conclut le sous-officier. Deux visions donc du temps de travail, diamétralement opposées, qui interrogent sur la façon dont le débat sur le temps de travail est présenté.
