Le 24 octobre 2016, un bimoteur Fairchild Metroliner Mark III s'écrasait quelques secondes après son décollage de l'aéroport de Malte. Les cinq occupants de l'aéronef étaient tués dans le crash: les deux pilotes, anciens du service action de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), et trois membres de la direction technique de la DGSE chargés de mettre en œuvre les systèmes d'observation et d'interception embarqués pour cette mission au dessus de la Libye, comme l'avait révélé dès le lendemain l'hebdomadaire Le Point. L'avion avait été loué la CAE, une société luxembourgeoise spécialisée dans la surveillance aériennes pour l’Otan, l’Eufor, l’UE, les ministères de l’Intérieur et de la Défense, ou pour les compagnies pétrolières.
Comme il est de règle à la DGSE, qui ne communique jamais sur ses opérations ou sur le décès de ses agents en mission, celle-ci n'avait donné aucune information. Quelques heures après l'accident, dans un communiqué laconique, le ministère de la Défense (autorité de tutelle de la DGSE) avait seulement assuré que l'appareil "effectuait des missions de reconnaissance en Méditerranée", en refusant de préciser sa destination ou l'objet de sa mission de reconnaissance.
Des gendarmes de l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) s'étaient rendus discrètement à Malte pour identifier les cinq victimes. Des membres du Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (BAE-E) avaient enquêté – également dans la plus grande discrétion – sur ce crash. Enfin, et tout aussi discrètement, le Parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour "homicide involontaire", confiée à deux magistrats instructeurs Nicolas Aubertin et Fanny Bussac. Ces deux magistrats ont demandé il y a six semaines au ministre des Armées Sébastien Lecornu de pouvoir accéder à trois documents "secret défense" de la DGSE relatifs à l'accident.
Comme le veut la loi, le ministre des Armées s'est alors tourné vers la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) pour solliciter son avis. Le 19 octobre, la CSDN a rendu un avis qui vient d'être publié au Journal officiel et qui donne un avis favorable à la déclassification partielle de trois documents de la DGSE. Il s'agit d'une liste de désignations afférents à un marché public, relative à la location d'avions privés par le ministère des Armées, d'un compte-rendu d'une réunion du 16 janvier 2018, et d'une note du 20 juillet 2018. Cette avis favorable est le premier donné par la Commission dans le dossier judiciaire de cet accident.
Selon les informations de L'Essor, le ministère des Armées a décidé de suivre l'avis de la CSDN. Les documents déclassifiés rejoindront donc bientôt le dossier des deux magistrats instructeurs. Depuis sa création en 1988, la CSDN a rendu près de 380 avis (favorables, partiellement favorables ou défavorables). Des avis suivis dans la très majorité des cas par les autorités concernées, particulièrement ces dix dernières années.
PMG
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