Un gendarme breton a été condamné, le 30 mars 2023, par le tribunal judiciaire de Rennes pour des propos racistes tenus à l’occasion d’un contrôle routier. Il comparaissait pour injures publiques en raison de l’origine, l’ethnie, la race, la nation ou la religion par une personne dépositaire de l’autorité publique. Dans cette affaire, le procureur de la République avait été saisi directement par le patron des gendarmes d’Ille-et-Vilaine.
Lors de son procès, l'accusé a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Le tribunal de Rennes l’a néanmoins condamné à 1 500 euros d’amende avec sursis. Le militaire, qui compte pas moins de vingt-cinq ans de service, avait déjà été sanctionné par des mesures disciplinaires par le passé.
Sa collègue, restée dans la voiture, n'a rien entendu
Comme le rappelle Ouest France, les faits se seraient produits dans la nuit du 24 au 25 juillet 2023 quand les gendarmes ont contrôlé un véhicule à la sortie d’une boîte de nuit, proche de Montauban-de-Bretagne, dans le département des Ille-et-Vilaine. Le ton serait alors monté entre le militaire et les occupants de la voiture qui le décrivent comme "agressif et méchant". Ils auraient également été victimes de propos racistes tenus à leur égard par le gendarme. Ce que ce dernier conteste. Présente dans la voiture de Gendarmerie, sa collègue n’a pas entendu la phrase en question. Toutefois, dès leur retour en brigade, elle a prévenu ses supérieurs. Lors de son audition, elle a aussi indiqué que le gendarme "avait eu un ton disproportionné" dès le début du contrôle.
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Sans avocat à son procès
Suite à la saisine du procureur de la République par le patron des gendarmes d'Ille-et-Vilaine, d’autres auditions de plusieurs gendarmes, dont des officiers, indiquent que leur collègue pouvait tenir "des propos racistes et discriminants". Ils ont aussi précisé que l’accusé était "un bon militaire", "facile à commander". D’autres en revanche, et notamment des jeunes, ont avoué avoir "la boule au ventre" au moment de "partir en contrôle" avec "un homme un peu imprévisible". Et le patron de la brigade où travaille le gendarme d’ajouter :"On doit toujours le recadrer".
Lors de son procès le 30 mars 2023 au tribunal judiciaire de Rennes, le gendarme s’est présenté sans avocat. Jamais, au cours de la procédure, il n’a demandé à avoir accès aux pièces du dossier. S’il se décrit comme "brut de décoffrage", l’homme se défend d’avoir tenu des propos racistes. Ce soir-là, il a reconnu avoir "peut-être été virulent" et s’en est excusé auprès de la partie civile.
Déjà sanctionné d'un blâme et de 20 jours d'arrêt par le passé
Si le parquet avait requis une amende de 3.000€ avec sursis, le tribunal a finalement condamné le gendarme à 1.500€ d’amende avec sursis, le président indiquant au militaire que cette peine était "un avertissement".
Nos confrères indiquent enfin que le gendarme condamné avait déjà été frappé de sanctions disciplinaires par le passé. En 2015, il avait fait l’objet d’un blâme après avoir menacé un chef. En 2020, il a été condamné à 20 jours d’arrêt pour avoir tenu des propos discriminants lors d’une opération avec un réserviste.
