En Gironde, un gendarme vient d’être condamné à une peine de six mois de prison avec sursis pour des violences volontaires commises lors d’une garde à vue en 2019. Les blessures de la victime lui avaient valu 60 jours d’incapacité totale de travail (ITT). Le 28 mars 2023, le militaire, qui était à l’époque en poste à la brigade de Saint-André-de-Cubzac (Gironde), était jugé, après trois renvois, par le tribunal de Libourne.
Les versions divergent
Comme le rappelle Sud Ouest, les faits se sont déroulés le 2 septembre 2019 lors d’une interpellation en pleine nuit. Un homme, armé d’un couteau, aurait abîmé du mobilier de jardin et deux voitures chez son ex-compagne. En réalité, l’agresseur avait en sa possession une matraque télescopique. La procédure évoque alors que le gendarme lui a donné un premier coup afin de le désarmer avant de le menotter et de l’interpeller. Une fois ramené à la brigade de Saint-André-de-Cubzac, en Gironde, l’homme a vu un médecin qui a jugé son état de santé compatible avec une garde à vue. Alcoolisé, il a ensuite été placé en cellule de sûreté. Des violences ont alors eu lieu mais le gardé à vue et le gendarme livrent des versions différentes.
L’IGGN avait été saisie
Le gendarme, un adjudant aux 25 ans de service, explique avoir mis un coup au plexus du gardé à vue qui avait mis son pied pour l’empêcher de fermer la porte de la cellule. Le militaire précise avoir porté ce coup, avec la main ouverte, afin de faire reculer l’homme qui serait ensuite tombé au sol. Toutefois, dès le lendemain, ce dernier a été réexaminé puis évacué à l’hôpital de Libourne. Bilan : fracture du sternum et de l’avant-bras gauche, et deux côtes cassées.
L’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) est alors saisie. Nos confrères précisent que le gendarme a reconnu, au bout de sa troisième audition, lui avoir porté un coup de pied supplémentaire et illégitime. A ce moment-là, la victime aurait voulu se protéger avec son bras qui se serait fracturé. Le militaire précise que sa collègue "n’a rien vu ni entendu et que la victime n’a pas crié" écrivent encore nos confrères.
Pour l’avocat de la victime, il manque "une douzaine" de coups, a-t-il expliqué à l'audience, rappelant les blessures de son client et les 60 jours d’incapacité totale de travail (ITT). La procureure a évoqué un acte isolé avant de requérir un an de prison avec sursis, l’interdiction d’exercer temporairement la profession de gendarme, cinq ans sans port d’arme et une peine d’inéligibilité.
Finalement, le tribunal de Libourne a reconnu le gendarme coupable en se basant uniquement sur les "faits visés par la fracture infligée au bras, le lien de causalité n’étant pas certain et direct pour le sternum et les côtes". Le militaire écope d’une peine de six mois de prison avec sursis. En raison d’absence d’autre incidents, le tribunal a écarté la peine d’inéligibilité.
