Jugé par le tribunal correction d’Orléans, le mardi 28 février 2023, un gendarme vient d’être condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis. Agé de 43 ans, le militaire a été reconnu coupable de violence excessive lors d’une interpellation réalisée sur un adolescent de 14 ans, à Châteauneuf-sur-Loire, dans le département du Loiret, en avril 2020, au moment où la France était confinée. Le gendarme devra également indemniser la victime.
Le tribunal juge l'interpellation comme musclée
Comme le rappelle France Bleu, le jeune homme avait eu une côte cassée après avoir reçu des coups de matraque. Les faits s’étaient produits dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, quand une patrouille du Peloton de Surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) avait aperçu l’adolescent se promener. Lors du contrôle, le jeune de 14 ans avait alors refusé d’obtempérer et son interpellation avait ensuite été "musclée". Selon deux témoins, la victime aurait reçu plusieurs coups de matraque. Elle s’est ainsi vu prescrire six jours d’arrêt-maladie, avec une côte cassée. Un peu moins de trois ans plus tard, le tribunal a estimé que les conditions de cette interpellation ont été "contraires aux principes d’action de gendarmerie en cas de refus d’obtempérer".
La belle bourde de quelques gendarmes de la Haute-Loire
Deux mois de prison avec sursis pour le gendarme
Lors de l’audience, l’avocat de l’adolescent a insisté sur le fait que le contexte lié au COVID, nouveau à l’époque pour les gendarmes, n’excusait pas tout. "L'interdiction de sortir ne peut pas se solder par de tels actes de violence. Toutes les preuves possibles ont été réunies lors de l'enquête, puis de l'instruction et du procès : il y a eu un excès de violence dans les conditions de cette interpellation. Le gendarme en question ne s'est pas tenu au rôle qui doit être le sien, c'est-à-dire avant tout protéger la société".
Condamné à une peine avec sursis, le gendarme, auteur notamment des coups de matraque, devra également verser 1 800 euros de dommages et intérêts à la victime et à sa famille. Cette condamnation ne figurera toutefois pas au bulletin du casier judiciaire du militaire.
