La première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce dimanche 28 mai 2023, sur Radio J, que les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants seraient "sans doute renforcées" en juillet, après une série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes (Yvelines). "Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants", a ainsi déclaré la Première ministre.
"On a fait 800.000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions", a insisté la cheffe du gouvernement, qui réagissait notamment après la mort d'une fillette mardi, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis. Mme Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient "en train de regarder" la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de "l'homicide involontaire".
L'alcool pourrait être concerné
"J'entends que cela puisse choquer", a-t-elle souligné. "Il y a un enjeu de terminologie", a-t-elle ajouté, en expliquant qu'il s'agissait d'un "aspect symbolique mais important". Et ce délit pourrait être étendu à la conduite sous l'emprise de l'alcool. En effet, "sur des taux d'alcoolémie très importants, c'est des choses qui sont en train d'être regardées", a-t-elle fait valoir.
Le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier. Son texte prévoit de créer "une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire". Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit.
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, "la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse", et "dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants". En 2022, plus de 3.500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Parmi ces décès, près de 700 seraient dus à la consommation de stupéfiants.
(Avec l'AFP)
