Texte 7 du JO de ce jour : arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (ISHR).
157 hauts gradés sont concernés.
L'ISHR comprend une part fixe (niveau de responsabilité inhérent à l’emploi occupé) et une part variable (résultats obtenus dans cet emploi). La part fixe regroupe huit anciennes primes et la part variable en rassemble trois. Cette ISHR – versée également à des officiers généraux du ministère des Armées – s'élève de quelque 50.000 à 10.000 euros annuels, selon les groupes.
Le Directeur général de la gendarmerie nationale est "hors groupe" ;
Le groupe 1 comporte, sous l'autorité de ce dernier, les 15 emplois les plus hauts placés de l'Arme :
– Major général de la gendarmerie nationale ;
– Directeur des opérations et de l'emploi ;
– Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
– Directeur des soutiens et des finances ;
– Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
– Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
– Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
– Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
Le groupe 2 concerne les 21 emplois suivants :
– Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
– Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
– Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;
– Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
– Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
– Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
– Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
– Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
– Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;
– Commandant de la garde républicaine ;
– Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
– Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
– Commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
– Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées.
40 relèvent du groupe 3 :
– Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
– Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
– Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
– Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
– Chef de service, chef du centre national des opérations ;
– Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
– chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
– Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
– Adjoint au commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
– Commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;
– Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
– Commandant de la gendarmerie maritime ;
– Commandant de la gendarmerie de l'air ;
– Commandant de la gendarmerie de l'armement ;
– Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
– Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
– Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
– Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
– Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
– Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
– Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
– Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
– Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
– Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
– Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
– Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
– Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer.
Et 42 appartiennent au groupe 4 :
– Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (5 emplois) ;
– Chef du pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
– Sous-directeur du personnel officier ;
– Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
– Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;
– Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
– Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
– Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;
– Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
– Commandant du centre de formation des dirigeants ;
– Commandant en second de la garde républicaine ;
– Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
– Sous-directeur du système d'information des ressources humaines ;
– Secrétaire général du conseil de la fonction militaire – gendarmerie (CFMG) ;
– Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
– Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances (2 emplois) ;
– Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ;
– Conseiller du commandant de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois) ;
– Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;
– Sous-directeur administratif et financier ;
– Sous-directeur de l'emploi des forces ;
– Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;
– Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;
– Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;
– Sous-directeur de la gestion du personnel ;
– Sous-directeur de la police judiciaire ;
– Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
– Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
– Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique.
Et au 38 groupe 5 :
– Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
– Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
– Comm
andant de l'office central de lutte contre le travail illégal ;
– Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
– Groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp ;
– Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
– Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;
– Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;
– Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;
– Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;
– Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
– Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
– Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
– Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;
– Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
– Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
– Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
– Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
– Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
– Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;
– Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;
– Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Modification des tableaux des indices de soldes
