<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Modalités de remboursement à l’Etat des sommes dues après une rupture de contrat par un sous-officier

Photo : Concours d'entrée de sous-officiers (Photo d'illustration LP/L'ESSSOR)

21 novembre 2023 | Vie des personnels

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Modalités de remboursement à l’Etat des sommes dues après une rupture de contrat par un sous-officier

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Un arrêté , paru ce mardi au Journal officiel, précise les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de Gendarmerie. Il détaille la méthode de calcul de la somme forfaitaire qui sera demandée à l'intéressé.

La Gendarmerie connaît actuellement des difficultés importantes de recrutement et de fidélisation de ses personnels, avait alerté la Cour des comptes dans son rapport sur le budget 2022, publié au printemps 2023.

PMG

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