Plainte en ligne et visioplainte étendues à toute la France dès l’été 2024

Photo : Démonstration de la visioplainte lors d'une conférence sur la transformation numérique du ministère de l'Intérieur, en mai 2023. (Photo: CSC/L'Essor)

10 février 2024 | Société

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Plainte en ligne et visioplainte étendues à toute la France dès l’été 2024

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Expérimentée en Gironde depuis quelques mois, la plainte en ligne sera généralisée à toute la France dès l'été prochain, a annoncé vendredi 9 février 2024 le président de la République Emmanuel Macron, à l'occasion d'un déplacement à Bordeaux.

Annoncé dès 2021, ce dispositif permet à "tous nos compatriotes qui le souhaitent de porter plainte depuis chez soi, à toute heure", a relevé le chef de l'Etat, indiquant au passage, après avoir assisté à une démonstration, que cela "va simplifier drastiquement la vie de nos compatriotes et de nos policiers et gendarmes".

Seules les affaires les plus simples, les atteintes aux biens (les vols, le vandalisme, l'abus de confiance ou encore l'escroquerie y compris sur internet) sont concernées, et uniquement quand la plainte est déposée contre X, c'est-à-dire quand l'auteur n'a pas été identifié. Depuis le début de l'expérimentation en Gironde, "près de 3.000 déclarations sont déposées chaque mois", selon le ministère de l'Intérieur, "évitant ainsi aux victimes de se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie".

Près de deux tiers des plaintes éligibles

"Au total, sur trois millions et demi de plaintes par an, deux millions de plaintes sont éligibles à cette procédure simplifiée", a assuré Emmanuel Macron lors de son déplacement. "Ceci se fait en pleine sécurité, en plein respect évidemment de la confidentialité et va nous permettre de beaucoup mieux organiser les choses et donc d'avoir encore plus de fonctionnaires de police et de gendarmes sur le terrain". Le dispositif sera donc généralisé à tout le territoire dès l'été prochain, a ajouté le chef de l'Etat.

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La visioplainte possible partout dès l'automne

Autre dispositif significatif de la transition numérique du ministère de l'Intérieur prévue dans la dernière loi d'orientation et de programmation (Lopmi), la visioplainte est aussi expérimentée depuis plusieurs mois, dans les Yvelines et dans la Sarthe. Contrairement au dépôt de plaine en ligne, qui se limite aux atteintes simples et à condition qu'elles soient déposées contre X, la visioplainte concerne pour sa part "l'ensemble du spectre infractionnel", rappelle le gouvernement. "Le plaignant peut ainsi simplement réserver un créneau et faire sa déposition en échangeant à distance par visioconférence avec un policier ou un gendarme." Ayant visiblement satisfait à l'expérimentation, elle sera également généralisée à l'ensemble du territoire à l'automne 2024.

En décembre 2020, avant le lancement effectif du test du dispositif, les lecteurs de L'Essor s'étaient prononcés majoritairement (68,75%) contre le dépôt de plainte par visio-conférence. 27,78% s'étaient déclarés favorables, et 3,47% étaient sans opinion.

Rédaction de L'Essor (avec l'AFP)

Vos réponses à la question du mois de décembre 2022 de L’Essor sur le dépôt de plainte en visioconférence.

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