Surnommé STCL (Système de traitement centralisé Lapi), un fichier central des enregistrements réalisés par les systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) vient d’être créé. Il permettra aux policiers et aux gendarmes de rapprocher les données contenues de celles du Fichier des véhicules volés ou signalés (Foves) ou du Fichier des véhicules assurés (FVA). Il pourra également servir pour des enquêtes criminelles, des infractions routières ou des vols et recels de véhicules.
Deux arrêtés, datés du 26 septembre 2024 et publiés au Journal officiel du 15 octobre 2024 (textes 4 et 5), détaillent les caractéristiques de ce fichier : données contenus et personnes autorisés à y accéder. Le fichier pourra servir dans des enquêtes criminelles, des infractions routières ou des vols et/ou recels de véhicules.
Dans deux délibérations, datées du 13 juin 2024 et publiées (textes 102 et 103) ce jeudi au Journal officiel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ne fait pas état d’objections majeures. Pour autant, la Cnil attire l’attention des autorités à la vigilance, lors de la mise en œuvre du fichier, en raison du « nombre important » de véhicules concernés.
La Lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), permet d’identifier en quelques secondes les plaques d’immatriculation des véhicules. Ce système équipe des centaines de véhicules de police et de gendarmerie.
PMG
