En signant une convention, la SPA et la Gendarmerie poursuivent leur partenariat pour le lutter contre les maltraitances animales.
La Société protectrice des animaux (SPA) et la Gendarmerie ont signé, mardi 3 septembre 2024, une convention de partenariat visant à renforcer la formation des gendarmes aux infractions liées à la maltraitance animale. Elle vise aussi à encourager les bonnes pratiques en la matière.
Deux signataires ont ratifié cette convention pour la Gendarmerie. Tout d’abord le directeur général de l’Arme, le général d’armée Christian Rodriguez. Puis le général de division Sylvain Noyau, à la tête du Commandement pour l’environnement et la santé (Cesan) de la Gendarmerie. Le troisième signataire n’est pas non plus étranger à l’Arme puisqu’il s’agit de Jacques-Charles Fombonne. De fait, le président de la SPA et aussi un ancien officier de gendarmerie. Il a notamment terminé sa carrière à la tête du Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ) de la Gendarmerie, avant de passer en deuxième section des officiers généraux.
Ce mardi 3 septembre, la SPA a signé une convention de partenariat avec la @Gendarmerie Nationale concernant la formation des militaires de la gendarmerie aux infractions liées à la maltraitance animale.
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— La SPA France (@SPA_Officiel) September 3, 2024
« Objectifs communs »
« Cette convention formalise et approfondit la coopération et la poursuite d’objectifs communs », explique un communiqué de presse commun des deux institutions. « Il s’agit d’encourager l’échange d’informations, le partage d’expertises et d’outils, les formations réciproques, ainsi que la promotion d’actions communes de sensibilisation dans le domaine de la lutte contre la maltraitance animale. »
« Grâce à cette collaboration, les militaires de la Gendarmerie et les policiers, qui seront formés aux infractions de maltraitance animale, pourront réserver un accueil efficace à nos enquêteurs ainsi qu’aux personnes qui viendront dénoncer ces actes, renchérit le général Fombonne. De plus, la création d’une division spécialisée en protection animale nous permettra de trouver un relais aux enquêtes que nous aurons initiées concernant la criminalité organisée liée aux animaux. Cette coopération promet d’être efficace en permettant de mutualiser nos deux maillages territoriaux et d’y adjoindre les possibilités légales d’investigations dont la SPA ne dispose pas. »
Cette division spécialisée, dont parle le général Fombonne, c’est la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA), créée en 2023 au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Forte d’une quinzaine de personnels – des gendarmes, des policiers et un vétérinaire – elle se charge en autre des dossiers de grande complexité en matière de maltraitance animale et de trafics d’espèces protégées.
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Une relation de confiance
« L’objectif de ce partenariat est de mieux accueillir les signalements de maltraitance, et de mieux lutter contre la criminalité organisée liée aux animaux », résume la SPA sur son compte X. Il vient « entériner une collaboration de longue date entre les deux entités et constitue une avancée essentielle pour lutter contre la maltraitance animale ». De fait, ça n’est pas le premier coup de pouce donné par la SPA à la Gendarmerie.
En 2022, déjà, la SPA avait déjà participé la mise en place d’une formation en ligne, mise à disposition des l’ensemble des gendarmes sur la plateforme interne « Gendform ». Cette sensibilisation comportait différents modules. Elle portait notamment sur la connaissance et la prise en charge des atteintes aux animaux et les infractions liées, ainsi que sur leur transport, leur importation et leur catégorisation. Depuis septembre 2022, une sensibilisation est également faite aux élèves-gardiens de la paix dans les écoles de Police. L’année suivante, la SPA approfondissait encore davantage son lien avec l’Arme en participant officiellement à la formation de ses enquêteurs environnement. C’est donc une relation de confiance qui s’est nouée entre les deux institutions au fil des années.
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SPA et Gendarmerie ensemble sur le terrain
Mais avant ces initiatives, la Gendarmerie et la SPA travaillent déjà régulièrement ensemble. L’Arme concoure ainsi fréquemment aux saisies d’animaux ordonnées par la Justice, après que des investigations ont été menées, souvent conséquentes de signalements. Ce fut par exemple le cas lors d’une impressionnante intervention dans le Nord, en 2022, sur laquelle la Société vient de diffuser un reportage il y a quelques jours, suite à la condamnation de propriétaires d’un élevage de chiens. L’opération avait alors nécessité la mobilisation d’une centaine de gendarmes, aux côtés de plusieurs dizaines de membres de la SPA, des services vétérinaires et d’agents de l’Etat.
