<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> La différence entre « catégories » et « groupes » de sanctions des militaires, expliquée par le cabinet MDMH

Photo : "La discipline étant la force principale des armées..." (DR)

18 août 2024 | Vie des personnels

Temps de lecture : 3 minutes

La différence entre « catégories » et « groupes » de sanctions des militaires, expliquée par le cabinet MDMH

par | Vie des personnels

Régulièrement, MDMH AVOCATS est interrogé par les militaires de tous corps et de tous grades sur les contentieux disciplinaires qui les concernent. De ces consultations, il ressort une confusion entretenue ou non à dessein par l'autorité hiérarchique, sur les groupes et catégories de sanctions. Nous reprenons ici, intégralement, un article paru récemment sur le blog du […]

Régulièrement, MDMH AVOCATS est interrogé par les militaires de tous corps et de tous grades sur les contentieux disciplinaires qui les concernent. De ces consultations, il ressort une confusion entretenue ou non à dessein par l'autorité hiérarchique, sur les groupes et catégories de sanctions. Nous reprenons ici, intégralement, un article paru récemment sur le blog du cabinet d'avocats MDMH, spécialiste du…

La question du mois

La doctrine du maintien de l’ordre vous semble-t-elle adaptée à la réalité que vous rencontrez sur le terrain ?

La Lettre Conflits

La newsletter de L’Essor de la Gendarmerie

Voir aussi