par Rédaction | Nov 23, 2024 | Société
Après deux années de procédure, un gendarme normand a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Caen, en faisant annuler la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet. Cette sanction, liée à une précédente affectation, avait été prononcée...
par Rédaction | Août 18, 2024 | Vie des personnels
Régulièrement, MDMH AVOCATS est interrogé par les militaires de tous corps et de tous grades sur les contentieux disciplinaires qui les concernent. De ces consultations, il ressort une confusion entretenue ou non à dessein par l’autorité hiérarchique, sur les...
