Du neuf en vue pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN). Un projet de décret réformant ce corps chargés du soutien opérationnel des unités de la Gendarmerie vient d’être approuvé par le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), le 24 mai. Etudié actuellement par Bercy et la direction générale de l’administration et de la fonction publique, ce texte devrait être présenté au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) à la rentrée, puis au Conseil d’Etat à l’automne, dernière étape avant une éventuelle publication au Journal officiel.
Ce projet de décret, long de 43 articles dans la version consultée par L’Essor, représente « une belle progression » pour le CSTAGN, salue le colonel Bruno Arviset, secrétaire général du CFMG. Ce texte doit permettre aux sous-officiers du corps de soutien d’être assimilés aux personnels de la catégorie B de la fonction publique. En conséquence, le texte réforme le recrutement, les exigences de formation professionnelle, et l’accès à de nouveaux échelons et indices de solde.
Cette réforme était attendue depuis la signature du protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers, en avril 2016, avec le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Le groupe de liaison du CFMG, qui avait négocié ce protocole, avait en effet notamment émis des propositions relatives au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Les sous-officiers de ce corps exercent des fonctions dans l’administration, les ressources humaines, la logistique, la mécanique, l’armurerie, l’imprimerie, l’immobilier, ou encore la restauration collective.
Une évolution nécessaire pour GendXXI
Pour l’association GendXXI, ce projet de décret « est une évolution nécessaire » pour ce corps. Il permettra aux sous-officiers d’évoluer « plus vite et de franchir les grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant plus rapidement », explique Frédéric Le Louette, président de cette association professionnelle. L’association espère que cette réforme permettra de diminuer les départs de ce corps.
Selon des données internes à la Gendarmerie consultées par L’Essor, le taux de départ hors retraite (suite à un décès, une invalidité ou une démission avant 15 ans de service) de ce corps est plus élevé que la moyenne générale dans la Gendarmerie nationale. En 2016, il était de 32,5% contre 13,7% en moyenne. Un chiffre élevé, révélateur pour l’association d’un problème. « Nous perdons des spécialistes démotivés par l’absence de perspective de carrière », déplore Frédéric Le Louette.
Le détail du texte
Concrètement, le projet de décret, que L’Essor a pu consulter, met en place une nouvelle filière de recrutement. Il prévoit la mise en place de trois concours distincts (interne, externe et suite à une expérience professionnelle) pour le recrutement de ces sous-officiers. La formation initiale est portée à douze mois, en école et en unité, et ce pour les différentes spécialités.
De même, le projet de décret prévoit une deuxième voie d’avancement pour les sous-officiers du CSTAGN. Outre la voie sur titre, une voie d’avancement « professionnelle » doit permettre de « valoriser les aptitudes professionnelles » et de « reconnaître les acquis de l’expérience », selon la présentation du texte faite au CFMG par la direction générale.
Enfin, le projet de décret modifie les conditions de l’attribution des échelles de solde n°3 et n°4. Elles sont actuellement conditionnées à l’obtention de différents niveaux de qualification professionnelle. Le projet de décret supprime « toute référence aux échelles de solde » pour épouser « les règles applicables au corps des sous-officiers », précisait la direction générale lors de la 59ème session du CFMG qui s’est tenue du 15 au 19 mai..
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