Près de 2.300 sanctions disciplinaires ont été prononcées en 2020 contre des gendarmes, selon le dernier rapport de l’Inspection générale de la Gendarmerie. Ces sanctions ont concerné 64 officiers, 462 gendarmes adjoints volontaires et 1.751 sous-officiers. Les fautes les plus relevées ont été la manière de servir (438 sanctions), les infractions au règlement (371), l’ivresse (222), la faute de comportement (201) et les insultes ou insolences (151).
La grande majorité de ces sanctions ont donné lieu à des arrêts (1795), mais 50 blâmes du ministre ont également été prononcés. De même, 8 retraits d’emploi, 15 radiations des cadres et 4 résiliations du contrat d’engagement, des sanctions du groupe III – en clair la porte – ont été décidées.
La plateforme de signalement interne Stop-discri a elle reçu 158 signalements. “Même si les signalements réceptionnés durant l’année 2020 ne sont pas tous clôturés, on peut estimer qu’environ 5 % des situations dénoncées de harcèlement moral au travail sont confirmées, rapporte l’IGGN. La proportion monte à 30 % pour le harcèlement sexuel et touche exclusivement des jeunes femmes qui appartiennent au corps des gendarmes adjoints volontaires. Quant aux signalements initiés pour de potentielles situations de discrimination, ils sont confirmés dans environ 25 % des cas.”
L’étonnante évaluation d’une gendarme par celui qu’elle avait dénoncé à Stop-discri
Le bureau des enquêtes administratives soutenu par les nouvelles antennes
Le bureau des enquêtes administratives (BEA), mandaté pour 13 enquêtes en 2020, a suivi dix dossiers pour des suspicions de harcèlement moral au travail, de propos et comportements inadaptés. “Les dénonciations se sont avérées infondées dans 5 dossiers, elles ne l’étaient que partiellement dans les 2 autres cas, rapporte l’IGGN. Une seule enquête a confirmé une attitude inadaptée d’un commandant de compagnie, sans toutefois permettre d’objectiver un harcèlement.”
Les nouvelles antennes du BEA de Rennes, Lille et Metz ont hérité de vingt nouvelles enquêtes, en grande majorité des faits de harcèlement moral au travail dénoncés via la plateforme Stop-Discri. “Deux faits ont démontré une instrumentalisation de la procédure Stop-Discri à des fins d’intérêt personnel”, signale l’IGGN, qui indique que les auteurs de ces signalements infondés ont fait l’objet de sanctions.
Selon l’Inspection générale de la Gendarmerie (IGGN), les agressions contre des #gendarmes sont en forte hausse, de 23%. Le nombre de blessés est lui en baisse https://t.co/HPYYn6iJjT
— L'Essor (@Essor_Gie) July 27, 2021
1.783 réclamations de particuliers, la moitié hors du champ de l'IGGN
L’IGGN a également reçu 1.783 réclamations émises par des particuliers, la moitié environ étant hors du champ de l’inspection. Les 923 réclamations relevant de la compétence de l’IGGN sont relatives à un manque d’impartialité ou de professionnalisme imputé (190), à des propos tenus ou un tutoiement (178), ou à un refus de prise de plainte (152). Selon l’IGGN, “10% des signalements révèlent effectivement des manquements divers, parfois différents des motifs initialement évoqués”.
Compétent pour les enquêtes mettant en cause des personnels de la Gendarmerie, le bureau des affaires judiciaires a connu une activité soutenue en 2020, avec 68 nouvelles affaires contre 63 l’année précédente. Les plus grand volume d’affaires est lié à des violences commises en mission (un tiers des affaires), suivies des infractions liées au fonctionnement des unités et celles commises dans la sphère privée. A noter qu’à propos des enquêtes sur des violences commises en mission, l’IGGN remarque que dans ces dossiers, “l’exploitation d’images de toute origine tient une part de plus en plus importante tant dans la révélation des faits que le traitement de l’enquête”.
Forte hausse des agressions des gendarmes
