<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Victoire judiciaire pour le gendarme de Bain-de-Bretagne qui avait été sanctionné, sur la base d’un avis laissé sur internet…

Photo : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de La Motte, CS 44416, 35044 Rennes

11 mai 2024 | Vie des personnels

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Victoire judiciaire pour le gendarme de Bain-de-Bretagne qui avait été sanctionné, sur la base d’un avis laissé sur internet…

par | Vie des personnels

Le tribunal administratif de Rennes a annulé la sanction disciplinaire qui avait été infligée en mars 2022 à un gendarme de la Brigade territoriale autonome (BTA) de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) qui était accusé par ses chefs de n'avoir "prêté aucune attention" à la demande d'une femme souhaitant porter plainte contre son ex-concubin pour "harcèlement moral".Pierre-David XXX avait, en […]

Le tribunal administratif de Rennes a annulé la sanction disciplinaire qui avait été infligée en mars 2022 à un gendarme de la Brigade territoriale autonome (BTA) de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) qui était accusé par ses chefs de n'avoir "prêté aucune attention" à la demande d'une femme souhaitant porter plainte contre son ex-concubin pour "harcèlement moral".Pierre-David XXX avait, en fait, été trahi par le…

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