Cette gendarme avait appris sa « mutation d’office dans l’intérêt du service » le 12 septembre 2023 : le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait dans la foulée émis « un ordre de mutation » huit jours plus tard, pour l’affecter à l’état-major opérationnel des frontières, situé rue des Pyrénées, dans le 20e arrondissement de Paris, à compter du 2 janvier 2024.
La militaire avait saisi en urgence la juge des référés du tribunal administratif de Paris le 12 janvier 2024 pour contester cette mutation d’office : cette habitante de Vémars redoutait de devoir faire « trois heures de transport par jour » aller-retour pour se rendre sur son nouveau lieu de travail. Elle allait être contrainte de prendre « un domicile distinct de celui de son conjoint », s’inquiétait-elle.
Son enfant allait par la même occasion être « privé de l’un de ses deux parents » et la famille supporter « une augmentation de ses charges financières » et « un déménagement à une échéance (…) brève ». Surtout, cette « sanction déguisée » reposait sur « des faits matériellement inexacts » et allait entraîner « une dégradation substantielle de ses conditions de travail » et avoir « une incidence sur son état de santé ».
Déboutée le du 13 janvier 2024, par une décision qui vient d’être rendue publique.
Mais « à supposer que la requérante reste domiciliée à Vémars avec son mari et son enfant, le temps de trajet de trois heures qu’elle invoque ne caractérise pas une situation d’urgence », balaye la juge des référés du tribunal administratif de Paris. De plus, la séparation de l’enfant « ne durerait que du lundi au vendredi » et ne caractérise « pas davantage » une situation d’urgence… Enfin, elle « ne justifie pas » non plus de « coûts financiers liés à son déménagement incompatibles avec le niveau de ressources de son foyer » ni d’une quelconque « dégradation de son état de santé ».
Dans l’immédiat, sa mutation a donc été confirmée.
La requérante peut toutefois toujours espérer obtenir gain de cause au fond, à l’issue du réexamen de l’affaire par une formation collégiale de trois magistrats, dans un délai de dix-huit mois à deux ans. Dans ce cas, elle pourrait introduire un nouveau recours pour être indemnisée par le ministère de l’Intérieur de ses éventuels préjudices.
(Avec La Gazette du Val d'Oise)
