Un gendarme, affecté à la brigade de Latresne (Gironde), jouait l’avenir de sa carrière militaire, le 19 novembre 2024 devant la cour d’appel de Bordeaux. Il était poursuivi pour avoir antidaté la naissance de sa fille. Le militaire, qui avait nié les faits en première instance, a « souhaité que le mensonge cesse ». Il a été sanctionné de 90 jours-amendes de 10 euros et de la privation du droit d’éligibilité pendant deux ans. Sa peine ne sera pas inscrite au bulletin numéro deux de son casier judiciaire (B2), ce qui lui permet de poursuivre sa carrière dans la Gendarmerie.
Antidater de quelques heures la naissance de son enfant aurait pu, par exemple, permettre au gendarme de réaliser des économies et de bénéficier d’avantages au niveau des impôts et de la scolarité. Il avait été, dans un premier temps, condamné à deux mois de prison avec sursis en novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Cette peine s’accompagnait d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant deux ans.
Comme l’explique Sud Ouest, le gendarme avait antidaté la naissance de sa fille, née le 1er janvier 2022 et non le 31 décembre 2021. Cette affaire avait débuté par le plus grand des hasards, le 1er janvier 2022, quand une femme s’était retrouvée bloquée, devant la porte de la brigade de Latresne. Elle avait sonné à l’interphone en se présentant comme une sage-femme. Elle venait d’accoucher la femme d’un gendarme à domicile et avait oublié son téléphone portable.
Le Centre des opérations de la Gendarmerie (COG) local avait fait alors le nécessaire pour qu’elle récupère son mobile.
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Le gendarme impliqué dans une autre affaire
À cette occasion, le commandant de brigade apprenait la naissance de la fille du gendarme le jour même. Il lui adressait ses félicitations. Mais quelques jours plus tard, quand le gendarme annonçait, la naissance de sa fille à ses collègues, il ne donnait pas les dates exactes. Il mentionnait qu’elle était née le 31 décembre 2021 et non le jour de l’an 2022. Son supérieur le lui faisait alors remarquer que sa fille était bien née le 1er janvier. Il lui rappelait que la sage-femme avait sonné à la brigade après avoir oublié son téléphone.
Lors de son procès en appel, le gendarme a cette fois choisi de dire la vérité. « J’ai pris conscience », a-t-il indiqué. « Ce n’était pas intentionnel. J’ai manqué de lucidité ». Puis, le militaire a évoqué « une succession de mauvais choix, sans réfléchir aux conséquences ». « Le premier procès a été un électrochoc pour lui, il a voulu que le mensonge cesse. Ce n’était pas en sa qualité de gendarme qu’il a agi. Il a été pris malgré lui dans un dossier dont il n’a pu se dépêtrer. Il aime son métier » a ajouté Maître Elodie Maumont, son avocate, spécialisée dans le contentieux des carrières militaires.
L’avocate générale, Caroline Gaziot, a requis deux mois de prison avec sursis et six mois d’inéligibilité. Elle a également rappelé que le gendarme était impliqué dans une autre affaire. Il avait notamment consulté illégalement un fichier à des fins personnelles pour le compte de sa belle-sœur.
Le gendarme jouait sa carrière sur ce procès en appel
Finalement, le militaire est condamné en appel à 90 jours-amendes de 10 euros et à la privation du droit d’éligibilité pendant deux ans. Cette peine ne sera pas inscrite au bulletin numéro deux de son casier judiciaire (B2). L’inverse aurait été préjudiciable pour la suite de la carrière du gendarme qui risquait la radiation. Le code de justice militaire précise que la privation des droits civiques entraîne la perte de grade et la cessation d’office de l’état militaire. « Mais comme la non-inscription au B2 prévoit le relèvement de toutes les incapacités, il ne sera pas radié des cadres. Il s’est engagé à faire des démarches pour régulariser la situation de sa fille auprès de l’état civil », écrivent enfin nos confrères.
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