Un décret ouvre le droit aux personnels des escadrons de gendarmerie mobile déplacés à un remboursement forfaitaire des frais d'alimentation engagés par les militaires déplacés ne pouvant bénéficier d'une alimentation gratuite fournie par l'ordinaire des unités. A partir du 1er janvier 2023.
Un arrêté fixe par catégorie (sept) le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des gendarmes et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée. A partir du 1er janvier 2023.
Un arrêté fixe le montant le montant de l'indemnité spéciale, par grades (cinq), aux volontaires dans les Armées servant dans la Gendarmerie nationale pour les trois années à venir. A partir du 1er janvier 2023.
Un arrêté supprime, lors du recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) la phrase "pour chaque épreuve de sport la note est éliminatoire si elle est inférieure à 6 sur 20". A partir de la session de février 2023.
Un décret nomme le général de brigade Hubert Charvet commandant de l'école de gendarmerie de Dijon. A compter du 1er janvier 2023.
Une décision du ministre de l'Intérieur admet au concours OG RANG Ludovic Soulie dont le nom figure sur la liste complémentaire.
Une autre décision du ministre de l'Intérieur au JO de mercredi admet au concours OG RANG Christophe Valcke dont le nom figure sur la liste complémentaire..
(AJOUTE un dernier paragraphe avec une nouvelle décision du ministre de l'Intérieur)
PMG
