<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Protection sociale : publication du décret sur la couverture statutaire du risque décès des agents de l’État et de leurs ayants droit

Photo : L'assurance décès statutaire des fonctionnaires de l'Etat améliorée au 1er janvier 2024

20 juin 2024 | Vie des personnels

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Protection sociale : publication du décret sur la couverture statutaire du risque décès des agents de l’État et de leurs ayants droit

par | Vie des personnels

Le décret relatif aux garanties en matière de risque décès – quelle que soit l'origine – des agents publics de l’État (fonctionnaires et contractuels), des militaires et des ouvriers de l’État est publié au Journal officiel ce 19 juin 2024. Ce texte fait évoluer les garanties employeurs (en l’occurrence l’État) relatives au risque décès de leurs agents […]

Le décret relatif aux garanties en matière de risque décès – quelle que soit l'origine – des agents publics de l’État (fonctionnaires et contractuels), des militaires et des ouvriers de l’État est publié au Journal officiel ce 19 juin 2024. Ce texte fait évoluer les garanties employeurs (en l’occurrence l’État) relatives au risque décès de leurs agents comme prévu par la réforme…

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