Le décret relatif aux garanties en matière de risque décès – quelle que soit l'origine – des agents publics de l’État (fonctionnaires et contractuels), des militaires et des ouvriers de l’État est publié au Journal officiel ce 19 juin 2024. Ce texte fait évoluer les garanties employeurs (en l’occurrence l’État) relatives au risque décès de leurs agents comme prévu par la réforme…
Le décret relatif aux garanties en matière de risque décès – quelle que soit l'origine – des agents publics de l’État (fonctionnaires et contractuels), des militaires et des ouvriers de l’État est publié au Journal officiel ce 19 juin 2024. Ce texte fait évoluer les garanties employeurs (en l’occurrence l’État) relatives au risque décès de leurs agents comme prévu par la réforme…











