<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Prise en compte des dépenses supplémentaires des policiers et des gendarmes des deux nouvelles structures cyber

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8 mars 2024 | Vie des personnels

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Prise en compte des dépenses supplémentaires des policiers et des gendarmes des deux nouvelles structures cyber

par | Vie des personnels

Un décret, publié ce vendredi 8 mars au Journal officiel, fixe les règles applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les policiers et gendarmes dans le cadre de leurs missions. Il prend en compte les "dépenses supplémentaires liées à l'acquisition d'éléments de preuve, de données ou de contenus illicites dans le cadre des investigations […]

Un décret, publié ce vendredi 8 mars au Journal officiel, fixe les règles applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les policiers et gendarmes dans le cadre de leurs missions. Il prend en compte les "dépenses supplémentaires liées à l'acquisition d'éléments de preuve, de données ou de contenus illicites dans le cadre des investigations sous pseudonyme". Ces dépenses autorisées,…

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