Le vendredi 17 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un sous-officier de la Haute-Vienne. Ce dernier demandait à la plus haute juridiction administrative d'annuler le refus du ministre de l'Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale la directive européenne sur le temps de travail fixant un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine. Une manière…
Le vendredi 17 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un sous-officier de la Haute-Vienne. Ce dernier demandait à la plus haute juridiction administrative d'annuler le refus du ministre de l'Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale la directive européenne sur le temps de travail fixant un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine. Une manière…











