<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Pourquoi la décision du Conseil d’Etat ne signifie pas la fin des recours sur le temps de travail des gendarmes

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20 décembre 2021 | Vie des personnels

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Pourquoi la décision du Conseil d’Etat ne signifie pas la fin des recours sur le temps de travail des gendarmes

par | Vie des personnels

Le vendredi 17 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un sous-officier de la Haute-Vienne. Ce dernier demandait à la plus haute juridiction administrative d'annuler le refus du ministre de l'Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale la directive européenne sur le temps de travail fixant un plafond de temps de travail de 48 […]

Le vendredi 17 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un sous-officier de la Haute-Vienne. Ce dernier demandait à la plus haute juridiction administrative d'annuler le refus du ministre de l'Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale la directive européenne sur le temps de travail fixant un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine. Une manière…

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