Jugé pour harcèlement et agression sexuels sur deux de ses collègues de Rouen, un gendarme a été condamné à une peine de huit mois de prison avec sursis, le 15 novembre 2023 par le tribunal de Rouen. Son nom est désormais inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Sa condamnation figure aussi à son casier judiciaire.
Les faits ont duré pendant 11 mois
Comme l’explique le média 76actu, cette affaire a dénoncé un climat sexiste et pesant au sein du peloton motorisé (PMO) de la gendarmerie de Rouen entre 2022 et 2023. Un sous-officier a, durant 11 mois, harcelé et agressé sexuellement deux de ses collègues. Tout a commencé le 11 août 2023 quand une gendarme adjointe du PMO de Rouen a décidé de porter plainte pour dénoncer le comportement d’un de ses collègues, un sous-officier arrivé quasiment un an auparavant dans cette caserne.
Devant les enquêteurs, la gendarme explique que l’accusé, âgé de 37 ans, s’est rapidement mis à lui raconter des blagues à connotation sexuelle. Puis, lors d’une patrouille, il lui a dit "qu’elle avait un beau cul" et qu’il "voulait faire quelque chose avec elle". Mais cette attitude déplacée ne s’est pas arrêtée au stade des mots. En juillet 2023, lors d’un contrôle routier, le prévenu lui aurait mis "une claque sur les fesses" puis aurait "frotté son sexe contre ses fesses sur le bord de la route", écrivent encore nos confrères.
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L'attitude du gendarme dénoncée par ses collègues et sa hiérarchie
Au moment où elle a déposé plainte, la victime a eu "peur pour (sa) carrière" en raison du grade de son collègue. Pourtant, une semaine plus tard, des faits similaires de comportement répétés et déplacés à connotation sexuelle de la part de ce même sous-officier ont été dénoncés par une autre gendarme-adjointe du PMO de Rouen. Cette autre victime, elle aussi, a avoué avoir eu des craintes pour sa carrière au moment où elle a dénoncé les agissements de son collègue.
Lors de l’enquête, d’autres gendarmes ont confirmé l’attitude "sexiste et misogyne " de l’accusé. "On n’osait rien dire, l’ambiance était pesante, on était mal à l’aise". D’autres gendarmes ont même affirmé avoir été témoins des agissements du sous-officier envers l’une des deux victimes. Selon nos confrères, la hiérarchie était au courant des agissements du gendarme et assure l’avoir recadré, à plusieurs reprises, "lui rappelant que ces agissements étaient pénalement répréhensibles".
Lors de son placement en garde à vue, le gendarme a quasiment reconnu l’intégralité des faits reprochés. Il a cependant nié s’être frotté à sa collègue puis lui avoir mis "une tape sur les fesses" lors d’un contrôle routier. A la barre du tribunal, le miliaire s’est excusé. L’une des victimes a, de son côté, décrit un cercle vicieux dans lequel elle était enfermée. "Je lui avais dit d’arrêter, il a dit qu’il ne recommencerait plus, mais il réitérait sans cesse".
Selon le procureur, le gendarme "a abusé de l’autorité objective que lui conférer son grade pour imposer ses propos et comportements à connotation sexuelle". Le tribunal a décidé de suivre en partie les réquisitions du ministère public.
Le sous-officier a écopé de huit mois de prison avec sursis. Il figure aussi au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Cette condamnation est aussi mentionnée sur son casier judiciaire. Il a aussi interdiction d’entrer en contact avec les victimes. Il doit encore verser 2 000 euros de dommages et intérêts à l’une des deux plaignantes. En revanche, selon nos confrères, le tribunal n’aurait pas prononcé l’interdiction d’exercer pour l’accusé une fonction publique. Cette sanction aurait pu mettre fin à sa carrière de gendarme.
