<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Ouverture du droit à certaines indemnités de restructuration pour dix unités de la Gendarmerie

Photo : C'est le décret n° 2008-336 du 17 avril 2008 qui institue une prime de restructuration de service et d'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans l'administration de l'Etat, ses établissements publics ou un établissement public local d'enseignement. La circulaire 2008-2166 du 21 juillet 2008 relative à la mise en œuvre des primes attribuées aux agents de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration vient compléter le dispositif.

22 septembre 2024 | Vie des personnels

Temps de lecture : 2 minutes

Ouverture du droit à certaines indemnités de restructuration pour dix unités de la Gendarmerie

par | Vie des personnels

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de mobilité géographique et de l'indemnité d'aide à la mobilité du conjoint.

Un arrêté du 17 septembre 2024, paru au Journal Officiel du 21 septembre, fixe la liste des nouvelles opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. C'est le texte 11 du JO d'hier samedi 21 septembre. Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de…

La question du mois

La doctrine du maintien de l’ordre vous semble-t-elle adaptée à la réalité que vous rencontrez sur le terrain ?

La Lettre Conflits

La newsletter de L’Essor de la Gendarmerie

Voir aussi