<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Ouverture du droit à certaines indemnités de restructuration pour dix unités de la Gendarmerie

Photo : C'est le décret n° 2008-336 du 17 avril 2008 qui institue une prime de restructuration de service et d'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans l'administration de l'Etat, ses établissements publics ou un établissement public local d'enseignement. La circulaire 2008-2166 du 21 juillet 2008 relative à la mise en œuvre des primes attribuées aux agents de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration vient compléter le dispositif.

22 septembre 2024 | Vie des personnels

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Ouverture du droit à certaines indemnités de restructuration pour dix unités de la Gendarmerie

par | Vie des personnels

Un arrêté du 17 septembre 2024, paru au Journal Officiel du 21 septembre, fixe la liste des nouvelles opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

C’est le texte 11 du JO d’hier samedi 21 septembre.

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l’occasion d’une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° De l’indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l’arrêté du 22 décembre 2020 ;
2° De l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l’arrêté du 26 février 2019.
La liste de ces unités est la suivante :

  • Centre-Val de Loire :
    – Communauté de brigades d’Azay-le-Rideau (37), dissoute à compter du 1er mai 2024.
    – Communauté de brigades de Richelieu (37), dissoute à compter du 1er mai 2024.
  • Corse :
    – Groupe d’appui et de renseignements d’Ajaccio (2A), dissout à compter du 1er septembre 2024.
    – Peloton de gendarmerie de haute montagne détachement de Corte (2B), transféré à compter du 1er juillet 2024.
  • Grand Est :
    – Brigade de proximité de Clairvaux (10), dissoute à compter du 1er juillet 2024.
  • Ile-de-France :
    – Groupe d’investigations cynophile de Moissy-Crayamel (77), transféré à compter du 1er septembre 2024.
    – Peloton de sécurité du siège parisien de la Banque de France de Maisons-Alfort (94), dissout à compter du 30 juin 2024.
  • Normandie :
    – Brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (50), dissoute à compter du 1er août 2024.
  • Nouvelle-Aquitaine :
    – Antenne médicale des armées n° 104 de Bordeaux-Battesti (33), transférée à compter du 15 février 2024.
  • Occitanie :
    – Peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie de Vinca (66), dissout à compter du 1er mai 2024.

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