<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Nouveaux représentants de la Gendarmerie au conseil sur les radiations et les résiliations de contrat

Photo : (Photo d'illustration : LP/L'Essor)

9 novembre 2022 | Vie des personnels

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Nouveaux représentants de la Gendarmerie au conseil sur les radiations et les résiliations de contrat

par | Vie des personnels

Selon le code de la Défense, "lorsque le résultat d'une enquête administrative, réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu'il fait peser sur la sécurité publique, il est […]

Selon le code de la Défense, "lorsque le résultat d'une enquête administrative, réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu'il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé, après mise en œuvre…

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