Selon le code de la Défense, "lorsque le résultat d'une enquête administrative, réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu'il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé, après mise en œuvre…
Selon le code de la Défense, "lorsque le résultat d'une enquête administrative, réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu'il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé, après mise en œuvre…











