Le JO de ce jour samedi 12 aout 2023, texte 2, publie un arrêté du 4 aout, modifiant la liste des unités susceptibles de bénéficier de la prime dite "NBI".Deux annexes distinguent la NBI de "droit commun" , et lA NBI dite "déconcentrée préfet"L'Annexe I indique les unités concernées dans chaque département pour la première..L'annexe II les unités concernées dans…
Le JO de ce jour samedi 12 aout 2023, texte 2, publie un arrêté du 4 aout, modifiant la liste des unités susceptibles de bénéficier de la prime dite "NBI".Deux annexes distinguent la NBI de "droit commun" , et lA NBI dite "déconcentrée préfet"L'Annexe I indique les unités concernées dans chaque département pour la première..L'annexe II les unités concernées dans…











