Le JO de ce jour samedi 12 aout 2023, texte 2, publie un arrêté du 4 aout, modifiant la liste des unités susceptibles de bénéficier de la prime dite "NBI".
Deux annexes distinguent la NBI de "droit commun" , et lA NBI dite "déconcentrée préfet"
L'Annexe I indique les unités concernées dans chaque département pour la première..
L'annexe II les unités concernées dans chaque département pour la seconde, et précise le nombre de points accordés par département ou collectivité.
Rappel. Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d'indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension. (Pour en savoir plus…)
