Un décret, daté du 8 juillet 2024 et publié ce mardi au Journal officiel, énumère les catégories de sapeurs-pompiers concernées par ces indemnités.
Ce texte permet aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours de verser l'indemnité de mobilisation opérationnelle à leurs sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'Etat dans leur département, du 23 juillet au 12 août et du 27 août au 9 septembre 2024 "en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris". Il permet également aux unités militaires de la Sécurité civile et au ministère de l'Intérieur de verser une prime forfaitaire exceptionnelle ou une prime forfaitaire exceptionnelle majorée aux sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ou en fonctions à l'Etat, ainsi qu'aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la Sécurité civile qui auront été mobilisés au cours des mêmes périodes pour les mêmes missions.
Un arrêté précise que les sapeurs-pompiers volontaires mobilisés, pendant une durée de dix jours ou plus, au cours de ces périodes, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire exceptionnelle d'un montant de 1.600 euros. Cette indemnité peut également leur être attribuée, lorsqu'ils sont mobilisés, pour une durée inférieure à dix jours. Dans ce cas, son montant est calculé au prorata du nombre de jours de mobilisation. Cette seconde indemnité forfaitaire exceptionnelle ne pourra être perçue par les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers de Paris, les marins-pompiers de Marseille et dans les formations militaires de la Sécurité civile également détenteurs d'un engagement de sapeur-pompier volontaire.
PMG
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