Était-ce une appellation jugée discriminatoire au regard de l’altitude? Nul ne le saura. En tout cas, c’en est fini pour l’appellation “peloton de gendarmerie de montagne”. Désormais, toutes les unités spécialisées montagne de l’Arme s’appelleront “peloton de gendarmerie de haute montagne” (PGHM). Une mesure officiellement entrée en vigueur le 15 avril 2023, après la publication d’arrêtés au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur (Bomi).
Cette évolution pourrait s’expliquer en partie par le fait que, même en moyenne montagne, les gendarmes sont amenés à mettre en œuvre des techniques de haute montagne dans le cadre de leurs missions de secours et d’investigation. Mais il s’agit en fait d’une opération blanche pour les gendarmes sur le terrain. L’évolution est surtout visible sur le papier, car, dans les faits, outre cet ajout d’un mot, pas de grand bouleversement, et les unités restent en place.
Mutualisations
Côté formation et affectation, rien ne change assure le Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la Gendarmerie (CNISAG), en charge de la formation de ces gendarmes spécialistes. “Même si la formation est la même pour tous, les meilleurs continueront à être affectés en priorité, en fonction des places disponibles, dans les PGHM à forte activité, qui demandent une plus grande technicité”, à l’image du très renommé PGHM de Chamonix.
Si les noms changent, les unités restent les mêmes. Elles subissent toutefois au passage une légère réorganisation administrative. D’ailleurs, sur les 21 PG(H)M que comptait la Gendarmerie, il n’en reste plus que 16 ; du moins au premier niveau de l’organigramme. Pas d’inquiétude néanmoins. Là encore, il ne s’agit que d’une modification de forme. Les cinq pelotons qui disparaissent du premier niveau de l’organigramme des unités restent bien en place, mais avec un commandement mutualisé avec un autre PGHM. Ils deviennent ainsi des détachements du PGHM duquel ils dépendent : des “PGHM-D”. C’est par exemple le cas en Corse. Les deux unités qui se partagent l’Ile de Beauté subsistent en l’état, mais le commandement des deux entités est confié au PGHM d’Ajaccio. Le PGHM de Corte devenant un détachement du premier.
En grossissant le trait, c’est finalement une forme d’adaptation du système des communautés de brigades (Cob – avec les brigades “mères” et les brigades de proximité, dites “brigades filles”) aux unités de montagne. Ainsi, certains commandants de PGHM ont autorité sur deux unités. C’est le cas pour le PGHM de Hohrod (Haut-Rhin), anciennement un PGM indépendant, et dont le commandant, depuis le passage en tant que PGHM, chapeaute également le PGHM de Xonrupt-Longemer (Vosges). Ces deux unités avaient d’ailleurs participé à l’expérimentation de cette nouvelle organisation, pendant un peu plus d’un an, dès le début d’année 2022.
Cette modification de l’appellation des PGM est donc purement administrative. Dans les faits, ces unités continueront à intervenir principalement dans des zones de moyenne montagne, tandis que les PGHM "historiques" gardent leur expertise de la haute montagne, en plus du socle technique commun à tous les “PG”.
Des zones de compétences judiciaires étendues
Outre le secours en montagne, les gendarmes des pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) ont aussi, comme chaque gendarme, une casquette d’enquêteur. Les missions de secours entraînent d’ailleurs la rédaction d’un compte-rendu d’intervention et parfois, elles nécessitent des investigations spécialisées pour déterminer par exemple les responsabilités ou les causes d’un accident, de blessures ou de décès. En montagne, ce sont donc les militaires des PGHM qui réalisent ces actes d’enquête. Mais leurs services peuvent aussi être sollicitées en dehors des sommets, notamment lorsque leurs compétences techniques sont requises pour des investigations à réaliser en milieu périlleux, en hauteur ou dans des espaces confinés. Raison pour laquelle les PGHM disposent de compétences judiciaires étendues géographiquement.
Légende photo: En plus de leurs missions de secours en montagne, les gendarmes des pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), comme ici celui de Xonrupt-Longemer (Vosges), interviennent parfois au profit pour des missions administratives et judiciaires. Exemple d'un entrainement avec un technicien en identification criminelle (TIC) chargé de mener des investigations en milieu escarpé. (Photo: PGHM des Vosges)
Si la plupart des unités sont compétentes dans la zone de défense et de sécurité (ZDS) où elles sont implantées, certaines –comme le rappelle le dernier arrêté, daté du 13 avril 2023– disposent d’une compétence judiciaire élargie à plusieurs zones, parfois même très éloignées. C’est le cas notamment pour deux PGHM. Celui d’Oloron-Sainte-Marie, basé dans les Pyrénées-Atlantiques, est ainsi compétent sur cinq ZDS : Sud-Ouest, Sud, Ouest, de Paris et du Nord, soit un peu plus de la moitié ouest de la France. Le PGHM du Versoud (Isère), est 0compétent sur les trois ZDS : Sud-Est, Sud et Est, soit la moitié Est de la France. Cette extension des zones de compétences s’explique par la spécificité technique possédée uniquement par ces deux pelotons en France. Les PGHM d’Oloron et du Versoud disposent en effet de groupes de spéléologues de la Gendarmerie nationale (GSGN). Ces derniers, composés de secouristes référents du PGHM et de gendarmes de brigades pouvant être appelés en renfort, ont compétence pour intervenir partout sur le territoire si leurs compétences sont nécessaires. Les deux GSGN se divisent ainsi la France, celui d’Oloron-Sainte-Marie, une large moitié Ouest, et celui du Versoud, la moitié Est.
LP
Création d’une indemnité spécifique pour les gendarmes secouristes en montagne
