Quatre textes parus au Journal officiel ce vendredi détaillent les modalités de rémunération ou de compensations pour les astreintes, les interventions et les permanences des personnels civils de la Gendarmerie. Laurent Cauquil, secrétaire national du Syndicat national des personnels civils Force Ouvrière (SNPC-FO, majoritaire), a expliqué à L'Essor que ce nouveau dispositif comble un vide. "Jusqu'à présent il n'y avait pas de compensation prévue pour les personnels civils" (4.500 hommes et femmes). Ce dispositif existe au ministère de l'Intérieur, mais ne concernait pas les personnels civils de la Gendarmerie, intégrée depuis 2009 Place Beauvau. "Il s'agit donc, s'est félicité Laurent Cauquil, d'une véritable avancée".
Dans le détail, un premier décret, accompagné d'un arrêté, fixent les conditions et les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions. Ainsi, les astreintes portent notamment sur des missions de logistique ou de maintenance des bâtiments et infrastructures, ou sur l'accompagnement des activités opérationnelles. La rémunération et la compensation en temps, fixées par l'arrêté, ne peuvent pas se cumuler.
Un second décret, accompagné d'un arrêté, fixent de leur côté les conditions et les modalités de rémunération pour les permanences effectuées par les personnels civils de l'Arme.
PMG
