En juillet 2020, un capitaine demande au tribunal administratif (TA) de Besançon d’annuler une décision de juin 2020 du ministre de l’Intérieur. Cette décision rejetait son recours devant la commission des recours des militaires concernant sa non-inscription sur le tableau d’avancement pour l’année 2020. Sorti du rang et bien noté, cet officier, alors âgé de 51 ans, était détaché comme chef du service du renseignement territorial de Belfort. Il estimait qu’il aurait dû figurer au tableau pour le grade de chef d’escadron, et demandait au ministre de réexaminer sa situation, assurant que cette décision était entachée d’irrégularités de procédure. En novembre 2021, le TA de Besançon avait transmis au TA de Paris la requête de l’officier.
Le militaire – défendu par l’avocat spinalien Yanis Zoubeidi-Defert – soutenait par ailleurs qu’il avait été écarté du tableau d’avancement en raison de ses convictions philosophiques. Son supérieur, "en raison de ses propres convictions religieuses, vouait une haine viscérale aux membres réels ou supposés de la franc-maçonnerie".
De son côté, le ministre de l’Intérieur avait conclu au rejet de la requête, en soutenant que la juridiction territorialement compétente n’était pas celle de Besançon, mais celle de Paris, et que les arguments de l’officier n’étaient pas fondés.
Dans sa décision rendue le 30 juin 2023, le TA de Paris a estimé que les notations de l’officier, pour les années 2015 à 2019, indiquent que celui-ci est « considéré comme parfaitement à l’aise dans son emploi et immédiatement apte à occuper un emploi de niveau supérieur ». Il a d’ailleurs bénéficié d’une notation de 11 sur 13 en 2015 et 2016 et de 12 sur 13 en 2017, 2018 et 2019. Pour le tribunal administratif de Paris, il ne ressort pas des pièces du dossier présentées par le ministère que les trois derniers militaires inscrits au tableau "disposent de mérites et aptitudes supérieurs aux siens". L’officier est donc « fondé à soutenir que la décision de ne pas l’inscrire au tableau d’avancement au grade de chef d’escadron pour l’année 2020 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ». La juridiction a donc décidé d’annuler la décision du ministre de l’Intérieur du 10 juin 2020. Elle enjoint le ministère de procéder au réexamen de la demande de l’officier sur son inscription au grade de chef d’escadron pour l’année 2020, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
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