Le dossier sur le temps de travail avait été ouvert avant l’élection d’Emmanuel Macron, qui l’a poursuivi durant tout son quinquennat. Il aura entaché l’image d’européiste convaincu du président de la République.
Rappel des faits. Un an avant l’élection d’Emmanuel Macron, la Gendarmerie adopte en urgence une instruction provisoire sur le temps de travail, sous la menace d’une procédure introduite par l’association professionnelle Gend XXI. Les textes qui encadrent le temps de travail des militaires contreviennent en effet à la directive européenne sur le temps de travail de 2003. A force de ne pas la transposer dans ses textes nationaux, la France risque donc de se faire condamner.
Mais cette nouvelle organisation a un coût, évalué entre 3.000 et 5.000 équivalents temps plein par le directeur général de l’époque, le général Richard Lizurey. Dès le mois d’octobre 2017, Emmanuel Macron assure donc que sa "détermination est complète pour que, aussi bien la Gendarmerie que le ministère des Armées, ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit, et seront portées jusqu’à leur terme".
La réaction de l’exécutif montre sa fébrilité sur le sujet
Pourtant, en 2019, un recours porté devant la Cour de justice de l’Union européenne par un militaire slovène va changer la donne. La France tentera bien de faire valoir son point de vue, fondé sur un principe de disponibilité totale de ses forces armées. Mais dans un arrêt rendu à l’été 2021, les juges de la Cour de justice de l’UE n’ont pas suivi cette analyse et estimé que des limites au temps de travail ne s’appliquent aux militaires qu’en fonction de la mission exercée. Les réactions politiques ont alors été violentes, en dépit du fait que c’est à la demande de la France que cette directive avait été rédigée.
Depuis, un sous-officier de gendarmerie qui demandait au Conseil d’Etat la transposition de la directive a été débouté. Une décision saluée par le Premier ministre Jean Castex dans une déclaration qui permettait, en creux, de mesurer le degré d’inquiétude de l’exécutif sur ce sujet. Le gendarme départemental a déjà déposé une nouvelle plainte, tandis que Gend XXI préparait des recours pour la mobile et des unités spécialisées.
Le dossier temps de travail sera donc encore sur la table du prochain Président.
Article extrait du dossier du numéro de février 2022.
