Le ministère public avait requis 15 ans de prison contre l'accusé, Romain Dobritz, 33 ans, qui avait été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, lors de son premier procès devant les assises de Guadeloupe.
L'avocat de la famille de la victime, Paul Sollacaro, a salué une "décision particulièrement lourde", dans une procédure "rare" contre un membre des forces de l'ordre. M. Dobritz est également banni à vie de la Fonction publique.
Le verdict "nous laisse un sentiment mitigé en ne retenant pas la légitime défense" plaidée par l'accusé, sans pour autant suivre "la logique répressive de l'accusation", ont déclaré à l'AFP ses conseils, Florian Lastelle et Archibald Celeyron.
La cour d'assises d'appel du Rhône a reconnu la qualification d'"homicide volontaire", alors que la cour d'assises de Guadeloupe avait retenu celle de "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
C'est pour cette raison que le parquet avait fait appel du premier verdict et demandé un dépaysement de l'affaire à Lyon, se disant "convaincu de l'homicide volontaire", selon les mots de l'avocate générale Elodie Rouchouse.
La victime, Yannick Locatelli, un Cagnois de 35 ans, faisait l'objet d'investigations pour des cambriolages en série de commerces en Guadeloupe, pour des préjudices faibles, explique à l'AFP Me Sollacaro. Il conduisait, au moment des faits, une voiture dotée de fausses plaques. Dans le vide poche, les enquêteurs avaient découvert un pistolet approvisionné…
Le 11 mars 2018 au soir, il est poursuivi en voiture par Romain Dobritz et un de ses collègues, qui lui font une queue de poisson par l'avant, pour forcer son véhicule à s'arrêter. Une vidéo tournée depuis un commerce proche montre la victime enclencher la marche arrière et Romain Dobritz, à pied, tirer à 7 reprises, y compris au moment où le véhicule s'éloignait de lui.
L'accusé a néanmoins plaidé la légitime défense et campé sur ses positions, affirmant que le véhicule avait avancé, ce que les images infirment. "Il a maintenu cette version jusqu'à la fin, ce qui explique la sévérité du verdict", a relevé Me Sollacaro. "Ce qu'il a payé, c'est d'avoir menti."
(Avec AFP)
Les observations, après jugement, de la famille du capitaine Dobritz
"Sur les faits rapportés par la dépêche AFP, et la grande place accordée à la parole de maître Sollacaro (avocat de la partie civile), jusqu’aux derniers mots de l’article, quelques éléments qui vous permettront peut être d’avoir une mise en perspective plus juste.
1- L’engagement des gendarmes se fait par un appel téléphonique sur un GSM gendarmerie. La personne qui a reconnu les plaques minéralogiques volées a fait un rappel automatique suite à un contact qu’elle avait eu précédemment lors du déroulement d’une enquête.
2- Ce n’est pas suite à une poursuite que la décision d’interpellation est prise. Le véhicule de M. Locatelli est stationné tous feux éteints. Le véhicule de gendarmerie stoppe précipitamment à sa hauteur.
3 Lorsque le gendarme en tenue sort de son véhicule, il procède aux sommations. Au même moment, le véhicule démarre les feux s’allument. Le conducteur cherche alors à passer une vitesse, en vain et accélère fortement ce qui fait vrombir le moteur. Le gendarme positionné à l’avant du véhicule controlée a la certitude que la voiture va l’écraser contre son propre véhicule. Il tire à deux reprises, quasiment dans le même temps, comme on le lui a enseigné. Après ce tir, le conducteur parvient à passer la marche arrière-cour échapper au contrôle. Le gendarme tire alors dans la jante et le bloc moteur.
4- La vidéo qui est présentée comme ayant filmé l’ensemble de la situation, ne démarre en réalité qu’à partir du 3ème coup. C’est à dire pendant que le gendarme applique des tirs sur les roues et le capot moteur pour immobiliser le véhicule en train de reculer pour s’extraire de l’interpellation.
(Nous n’abordons pas les conditions et l'atmosphére qui ont prévalu lors de ce procès en appel. Nous n’étalons pas nos états d’âme face à ce qui est pour nous une injustice profonde tenant plus à la forme qu’à la réalité des faits, dans une actualité récente extrêmement défavorable aux forces de l’ordre. Nous avons bien conscience que cette condamnation est irrévocable et nous nous concentrons maintenant sur l’aide que nous pouvons apporter à Romain, pour sa sécurité dans le monde extrêmement hostile dans lequel il se retrouve, et sur la protection de son épouse et ses trois petites filles".
