Le Conseil d'État a entériné la radiation de l'ancien commandant de la compagnie de
gendarmerie de Montargis (Loiret) après sa condamnation au pénal pour le "harcèlement" de son épouse, dont il s'était "efforcé, de manière réitérée, de ternir la réputation" par des "accusations calomnieuses".
Frédéric XXX avait en effet été radié le 28 décembre 2023 des effectifs de la gendarmerie nationale "par mesure disciplinaire", par le biais d'un décret du président de la République Emmanuel Macron. Cette décision administrative faisait suite à sa condamnation pénale à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Orléans le 16 septembre 2021,
jugement qui avait été confirmé par la cour d'appel d'Orléans le 17 août 2022.
Cet ancien "chef d'escadron de la gendarmerie nationale" avait alors saisi le Conseil d'État. Il réclamait l'annulation du décret présidentiel et 3 000 € pour ses frais de justice : les faits dont il était accusé n'étaient pas "établis", maintenait-il.
Mais, "si M. XXX soutient qu'il ne serait pas établi qu'il aurait fait subir à son épouse de véritables interrogatoires, longs de plusieurs heures, y compris la nuit, pour connaître en détail son emploi du temps, il ressort des énonciations de l'arrêt (…) de la cour d'appel d'Orléans que la cour a retenu la matérialité des faits", évacue d'emblée le Conseil d'Etat dans un arrêt en date
du 5 juin 2024 qui vient d'être rendu public.
"M. XXX s'est livré à des faits de harcèlement moral à l'encontre de sa conjointe, notamment en s'efforçant, de manière réitérée, de ternir sa réputation par la diffusion d'accusations calomnieuses et la divulgation de photos tirées de son intimité ou extraites de son téléphone", poursuivent les juges parisiens.
L'ancien commandant de la compagnie de gendarmerie de Montargis – qui avait été décoré en 2019 de la médaille de la Sécurité intérieure par le préfet de région Centre – Val de Loire de l'époque Jean-Marc Falcone – avait aussi "usé de ses accès privilégiés que lui procuraient ses propres fonctions auprès de l'entourage professionnel de celle-ci".
"Ces agissements constituent une faute de nature à porter atteinte à l'image et à la considération de la Gendarmerie nationale", en conclut le Conseil d'Etat. "Eu égard à la gravité des faits et leur incompatibilité avec les obligations d'un gendarme, et tout particulièrement avec le devoir d'exemplarité qui incombe à un officier supérieur, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire n'a pas (…) pris une sanction disproportionnée en lui infligeant la sanction (…) de radiation des cadres."
(Avec PressPepper)
