La retraite du combattant change de dénomination

Photo : Un ancien grand résistant invalide, lors d'une cérémonie dans la cour d'honneur de l'Hôtel national des Invalides (photo d'illustration PMG/L'Essor)

6 août 2023 | Vie des personnels

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La retraite du combattant change de dénomination

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Le Journal officiel du 6 août comporte un décret portant modification de l'appellation "retraite du combattant". C'est la suite d'un précédent décret du 29 juin 2023… On parlera désormais de « l'allocation de reconnaissance du combattant ». Il parait que l'actuelle dénomination était "source d'ambiguïtés". La nouvelle a été décidée "en vue de mieux traduire […]

Le Journal officiel du 6 août comporte un décret portant modification de l'appellation "retraite du combattant". C'est la suite d'un précédent décret du 29 juin 2023

On parlera désormais de « l'allocation de reconnaissance du combattant ».

Il parait que l'actuelle dénomination était "source d'ambiguïtés". La nouvelle a été décidée "en vue de mieux traduire la nature de ce dispositif"…

Publics concernés par ce décret : les bénéficiaires de la retraite du combattant, et les services de l'Etat instruisant les demandes correspondantes, ou assurant sa liquidation.

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Faut-il augmenter les peines encourues en cas de refus d’obtempérer aggravés ?

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