Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désavoué l’ancien commandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Barthélémy (Antilles) qui voulait faire annuler sa « mutation d’office » le 30 juin 2021 au sein du groupement du Val-d’Oise.
En poste depuis août 2019, Stéphane XXX avait en effet fait l’objet d’une mutation « dans l’intérêt du service » à Pontoise. Son supérieur hiérarchique avait demandé « l’ouverture d’une enquête administrative » après avoir constaté des « défaillances » dans le fonctionnement de sa compagnie.
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« Le rapport de synthèse (…) rédigé à l’issue de l’enquête administrative (…) indique que M. XXX s’est révélé froid, distant, agressif dans ses paroles quand il est sous pression, antipathique et caractériel, voire méchant et insultant ou encore inaccessible pour ses personnels », relève le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans ce jugement du 12 février 2025 qui vient d’être rendu public. « Cela a conduit à une rupture du dialogue avec ses subordonnés directs et est à l’origine de dysfonctionnements du service. »
« Des difficultés (…) avec les autorités (…) et partenaires institutionnels ont également été constatés, (…) M. XXX s’étant vu reprocher (…) d’avoir proféré une injure publique à l’endroit de la préfète déléguée de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et d’entretenir des relations tendues avec le vice-procureur de Basse-Terre », précisait le rapport de synthèse.
Une « mutation d’office » pour « remédier à une situation professionnelle particulièrement dégradée »
« Outre un commandement rigide, l’autorité hiérarchique reproche à M. XXX ne ne pas être fédérateur, ainsi qu’un manque de présence et de réaction dans les phases opérationnelles », résume le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le même rapport de synthèse avait aussi « noté » le « contexte de délinquance très violente ». Il relevait également « la déloyauté de plusieurs de ses subordonnés » et « des relations ambivalentes avec les partenaires institutionnels ».
Reste que « si M. XXX invoque (…) la qualité de ses notations annuelles, (…) le fait qu’il ait été décoré de l’ordre national du Mérite et félicité à plusieurs reprises par sa hiérarchie, ces éléments – pour la plupart antérieurs à son arrivée à la tête de la compagnie de Saint-Martin-Saint-Barthélémy – ne sont pas de nature à remettre en cause sa responsabilité, fut-elle partagée avec d’autres acteurs localement, dans les dysfonctionnements constatés (…) à partir du mois d’octobre 2020 », en conclut le tribunal.
La Gendarmerie a donc décidé sa mutation « dans l’intérêt du service » à Pontoise. Cette décision avait pour « seul but de remédier à une situation professionnelle particulièrement dégradée ». Contrairement à ce que l’officier soutenait, elle ne constitue donc pas une « sanction déguisée ».
CB (PressPepper)
