L'action des forces de sécurité intérieure contre la maltraitance animale se poursuit. À l'occasion d'un déplacement en Essonne dans un refuge de la Société protectrice des animaux (SPA), le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que 4.000 gendarmes et policiers allaient être formés afin de devenir des référents sur les questions de maltraitance animale au sein de leurs unités.
Contrairement à la division spécifique mise en place au sein de l'Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), composée d'une quinzaine de gendarmes et policiers, il ne s'agira pas d'enquêteurs spécialisés. En plus de leur quotidien de militaires de la Gendarmerie ou de fonctionnaire de Police, ces référents assureront la judiciarisation des affaires impliquant des animaux en effectuant les prises de plaintes et les enquêtes de premier niveau sur ce que le ministre qualifie de "violences insupportables". Outre l'Oclaesp avec sa division dédiée qui pourra continuer à prêter mains fortes aux enquêteurs locaux en cas de besoin, ces 4.000 référents seront aussi "en lien avec les services vétérinaires de l'Etat et les associations de protection animale".
En plein coeur de la "gendarmerie verte"
Dans les faits, du côté de l'Arme, ce modèle s'inspirera et se reposera pour une large partie sur celui des enquêteurs et référents en atteintes à l'environnement et à la santé publique (EAESP et RAESP), déjà présents en Gendarmerie… depuis plus de 10 ans. Ils sont aujourd'hui environ 400. Plus largement, ces référents sont aussi un pan de la fameuse gendarmerie verte, forte de 3.000 gendarmes, annoncée l'an dernier par le ministre de l'Intérieur et en cours de déploiement dans l'Institution. Cette annonce faite ce 27 janvier 2023 par le ministre n'est donc pas une nouveauté pour la Gendarmerie et précise simplement le développement désormais mutuel de cette compétence avec la Police nationale.
Une nouvelle division de l’Oclaesp dédiée à la lutte contre la maltraitance animale
La maltraitance animale en forte augmentation
Au printemps 2022, la Société protectrice des animaux (SPA) –dont le président, le général (2S) Jacques-Charles Fombonne, est un ancien gendarme– et la Gendarmerie s’étaient associées pour développer une formation interne pour les militaires de l'Arme, sur le thème de la protection animale. Celle-ci inclut, entre autres, une présentation des principales atteintes aux animaux et les infractions liées, leur prise en charge en cas de découverte, mais également des informations réglementaires quant à leur transport, leur importation et leur catégorisation.
Dans la même veine, un partenariat a été signé mi-janvier 2023 entre la SPA et la Police nationale. Il prévoit de former les policiers aux questions pénales de la maltraitance animale, ainsi qu'à l'accueil de plaignants sur ces questions de maltraitance animale. Une sensibilisation est également faite désormais aux élèves-gardiens de la paix dans les écoles de Police.
Mauvais traitements, sévices graves, atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de l'animal, abandons… En France, 12.000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité ont été enregistrées en 2021 par les services de gendarmerie et de police. Ce qui représente une hausse de 30% depuis 2016, selon les chiffres avancés par le service de statistiques du ministère de l'Intérieur, avec une augmentation moyenne de 5% par an.
Une prise de conscience nécessaire aussi du côté de la Justice
Interrogée sur BFM TV, la présidente de la Fondation "30 millions d'amis" Reha Hutin salue l'effort de l'Intérieur réalisé avec la création de ces 4.000 référents. Mais pour elle, l'essentiel reste à faire, notamment du côté de la Justice. Il doit y avoir une réelle prise de conscience "que l'animal est un être vivant et sensible", notamment chez les magistrats. "Nous sommes trop souvent confrontés à des cas de maltraitance documentés, mais classés sans suite" par la justice "ou sanctionnés par des peines dérisoires". Gérald Darmanin a d'ailleurs rappelé dans un tweet que "les actes de cruauté contre les animaux sont punis d’une peine de 5ans de prison et 75.000€ d’amende". La Fondation appelle donc à ce que le ministère de la Justice prenne lui aussi des mesures à la hauteur de ces enjeux, par exemple avec la sensibilisation des magistrats.
En attendant, la fondation tient à disposition des futurs gendarmes et policiers référents son "Code de l'animal" , créé en 2018 et mis à jour chaque année avec les évolutions législatives et la jurisprudence en la matière.
Quand la SPA donne un coup de main pour former les gendarmes sur la protection animale
