C’est une petite révolution. Le référentiel de profil médical « Sigycop« ne servira désormais plus à la détermination de l’aptitude physique et médicale des candidats à la souscription d’un engagement à servir dans la réserve (ESR), ni au renouvellement de l’engagement des réservistes opérationnels tous les un à cinq ans. Un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 7 janvier 2025 confirme qu’elle sera désormais établie au cas par cas, en fonction d’une fiche de poste dédiée à l’emploi des réservistes.
Fiche de poste
L’aptitude restera à l’appréciation des médecins du Service de santé des armées (SSA). Ils devront, lors d’un examen médical, « ‘évaluer l’état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé », précise l’arrêté daté du 31 décembre 2024. Une évaluation faite sur la base d’une fiche de poste, dans laquelle le service employeur liste les conditions particulières d’emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Pour celle des personnels de la Gendarmerie nationale, on retrouve ainsi :
- pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;
- port et usage de l’arme ;
- conduite de véhicules légers ;
- service de jour comme de nuit ;
- travail en poste isolé ;
- port de charges + 15 kg : équipement de protection individuelle (EPI) et/ou manutention ;
- travail en hauteur ;
- travail en ambiance froide ;
- travail en ambiance sonore ;
- permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;
- habilitation électrique : sens chromatique ;
- engins spéciaux : certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ;
- station debout prolongée
En complément de son examen, le professionnel de santé pourra « demander tout test médical qu’il estime utile ». À l’issue, il émet des conclusions sur un certificat de visite. Le résultat est alors catégorisé suivant trois critères: «employable», «non employable» ou «inapte».
Lorsque la conclusion indique la mention «non employable», le médecin doit néanmoins préciser les contre-indications identifiées. La personne concernée peut ensuite contester les conclusions et demander à bénéficier d’une surexpertise. Par ailleurs, une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude peut toujours être accordée par le commandement.
Lire aussi : Assouplissement des conditions d’aptitude des réservistes de la Gendarmerie
Après l’aptitude des réservistes… celle des militaires d’active
Cette adaptation fait suite à une expérimentation menée dans dix antennes médicales du SSA, du 2 avril au 16 juin 2024. Celle-ci visait à évaluer une nouvelle méthode de contrôle de l’aptitude médicale des candidats à un engagement initial dans la réserve opérationnelle des différentes armées, dont la Gendarmerie.
Cette nouvelle approche s’inscrit dans un élan d’assouplissement de l’aptitude depuis quelques années. Elle redéfinit également les perspectives d’engagement. Notamment pour des personnes qui n’avaient pas la possibilité de souscrire un ESR, par exemple en raison d’une maladie pourtant maitrisée par un traitement (exemple du diabète de type 1) ou d’un handicap physique compensé par une prothèse.
Fin décembre 2024, le ministre des Armées Sébastien Lecornu, lui-même ancien réserviste opérationnel de la Gendarmerie, avait publié une déclaration dans laquelle il assurait que « chaque Français qui le souhaite doit pouvoir s’engager dans nos armées, dans l’active comme dans la réserve ». Et d’annoncer ainsi que « la logique des règles d’aptitude médicale pour intégrer la réserve » allait être réformée. C’est donc désormais chose faite pour les réservistes de la Gendarmerie. Suivront prochainement ceux des autres armées. Puis, comme l’avait également précisé le ministre, viendra ensuite le tour des militaires d’active. Ces nouveaux aménagements devraient arriver dans le courant du « premier trimestre 2025 ».
Chaque Français qui le souhaite doit pouvoir s’engager dans nos armées, dans l’active comme dans la réserve.
Nous réformons la logique des règles d’aptitude médicale pour intégrer la réserve : au lieu de critères uniques et uniformes, ils seront adaptés à chaque fiche de poste.…
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) December 27, 2024
Bien que ces adaptations soient encouragées depuis de nombreuses années par des associations ou encore la Défenseure des droits, il faut voir derrière cette réforme des objectifs de renforcement des ressources humaines. Rien qu’en Gendarmerie, les objectifs de recrutement sont importants. Notamment dans la réserve qui compte actuellement plus de 35.000 engagés, et vise les 50.000 réservistes d’ici 2027.
Lire aussi : Expérimentation de la détermination de l’aptitude médicale des candidats à la réserve opérationnelle
