L’organisation du bal de la gendarmerie de Guéret, dans la Creuse, fait son entrée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La juridiction internationale a déclaré irrecevable, jeudi 11 mai, la requête de Murielle Noël, la présidente de l’association d’aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG), qui contestait sa condamnation pour harcèlement moral à l’encontre de Vincent Ouziel, commandant à l’époque des faits la compagnie de Guéret, où officiait son mari, Marc Noël.
Tout avait commencé lorsque le nouveau commandant de compagnie avait décidé de ne plus organiser le bal annuel, jugé trop chronophage par certains de ses subordonnés, mais qui tenait à coeur aux époux Noël, impliqués dans son organisation. Murielle Noël, à l'époque très influente au sein de l'Arme, avait multiplié les récriminations envers le jeune officier, tout en se plaignant de son comportement auprès de ses chefs, au plus haut niveau.
Condamnation confirmée en appel pour Murielle Noël dont le pourvoi en cassation est rejeté
Pour cela, elle avait été condamnée en juin 2017 et sa culpabilité avait ensuite été confirmée en mai 2018 par la cour d’appel de Limoges, qui avait néanmoins infirmé partiellement le jugement en la condamnant à 2.000 euros d’amende, 2.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros aux dépens. Le pourvoi en cassation de la présidente de l’AAMFG a ensuite été rejeté par la cour de cassation en mai 2019.
Elle a alors introduit une requête devant la CEDH en invoquant le même argument que devant la Cour d’appel et la Cour de cassation: n’étant pas liée par une relation de travail avec Vincent Ouziel, elle ne pouvait être condamnée au titre de l’article 222-33-2 du code pénal qui dispose que "le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende".
“Prestataire de service de la compagnie de gendarmerie"
Mais cet argument a surtout permis de pointer la très grande mansuétude dont avait fait preuve la hiérarchie de la Gendarmerie aux niveaux les plus élevés. Les juridictions françaises ont en effet estimé qu’elle pouvait être considérée comme un prestataire de service de la compagnie en raison du "bureau sur place mis à sa disposition pour l’exercice de ses activités", de sa "légitimité au sein de la Direction générale de la Gendarmerie nationale et auprès des ministères de tutelle", ainsi que de "subventions" qu’elle recevait.
Affaire Noël: « Selon que vous serez puissant ou misérable… »
L’arrêt de la Cour de cassation soulignait même que "la prévenue a multiplié les contacts (…) auprès des supérieurs hiérarchiques directs ou indirects du commandant de compagnie pour se plaindre de ses agissements et l’a dénigré auprès de ses subordonnés", et que ces plaintes ont entraîné "une mutation (…) imposée en raison des conflits signalés par (Murielle Noël)" et une baisse de notation de Vincent Ouziel, qui a dû être "suivi pour un état anxiodépressif".
La CEDH valide les analyses des juges français
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les critères utilisés par les juridictions françaises "ne comportent aucun élément d’arbitraire ou d’irrationalité manifeste", et n’opéraient pas de revirement de jurisprudence. Elle a donc rejeté le recours de Murielle Noël.
D’après le site de l’AAMFG, Murielle Noël serait toujours présidente de l’association, partenaire de la Gendarmerie, dont elle a signé la Charte des associations.
En juillet 2021, elle avait été suspendue de l’ordre national du Mérite pour une durée de trois ans en raison de sa condamnation. Signe de son influence, c’est Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur, qui lui avait remis en 2012 les insignes de chevalier de cet ordre national. Hasard du destin, en mai 2019, l’ancien ministre a lui-même été exclu définitivement des ordres nationaux de la Légion d’honneur et du Mérite dont il faisait partie en tant que, respectivement, chevalier et commandeur suite à sa condamnation à deux ans de prison, dont un ferme, et 75.000 euros d’amende pour détournement de fonds publics dans l’affaire des primes de cabinet…
Murielle Noël suspendue de l’ordre national du Mérite pour trois ans
