<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Extension, au-delà des limites d’un département, des compétences territoriales d’un grand nombre d’unités de la Gendarmerie départementale

Photo : Dossard "Gendarmerie" (Photo d'illustration: L.Picard / L'Essor)

23 juillet 2023 | Vie des personnels

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Extension, au-delà des limites d’un département, des compétences territoriales d’un grand nombre d’unités de la Gendarmerie départementale

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Plusieurs unités de Gendarmerie verront leur compétence territoriale étendue annonce le journal officiel de ce dimanche 23 juillet 2023.Cette mesure vise à étendre explique le JO “au-delà des limites d’un département, la compétence judiciaire des brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, des brigades de recherches, des brigades motorisées et des brigades […]

Plusieurs unités de Gendarmerie verront leur compétence territoriale étendue annonce le journal officiel de ce dimanche 23 juillet 2023.Cette mesure vise à étendre explique le JO “au-delà des limites d’un département, la compétence judiciaire des brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, des brigades de recherches, des brigades motorisées et des brigades départementales de renseignements et d’investigations…

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