Extension, au-delà des limites d’un département, des compétences territoriales d’un grand nombre d’unités de la Gendarmerie départementale
par Rédaction | Vie des personnels
Plusieurs unités de Gendarmerie verront leur compétence territoriale étendue annonce le journal officiel de ce dimanche 23 juillet 2023. Cette mesure vise à étendre explique le JO “au-delà des limites d’un département, la compétence judiciaire des brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, des brigades de recherches, des brigades motorisées et des […]
Plusieurs unités de Gendarmerie verront leur compétence territoriale étendue annonce le journal officiel de ce dimanche 23 juillet 2023.
Cette mesure vise à étendre explique le JO “au-delà des limites d’un département, la compétence judiciaire des brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, des brigades de recherches, des brigades motorisées et des brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires concernés”. “Ces unités seront compétentes dans un ou plusieurs départements limitrophes en fonction des nécessités opérationnelles” précise encore le JO.
(4 annexes indique les départements et les unités concernées, s'agissant des brigades territoriales, des psig, des brigades de recherche, et des brigades motorisées, ainsi que leurs nouvelles zones de compétence judiciaire).
