Il s’agit d’un décret pris en application de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, du code du travail et du code de la sécurité sociale. (Le code de la défense modifié par ce décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site de Légifrance).S’agissant de l'allocation…
Il s’agit d’un décret pris en application de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, du code du travail et du code de la sécurité sociale. (Le code de la défense modifié par ce décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site de Légifrance).S’agissant de l'allocation…











